Quelle que soit la hauteur des bâtiments contre lesquels elles sont adossées, les structures des préaux à simple rez-de-chaussée sont soumises aux seules dispositions de l’article CO 14.

Les volumes libres intérieurs doivent être réalisés conformément aux dispositions (modifié par l’arrêté du 23 décembre 1996) de l’instruction technique n° 263.

§ 1. Locaux de stockage de liquides inflammables destinés à l’enseignement et à la recherche

a) En application de l’article CO 27 § 2, la nature du classement des locaux de stockage de liquides inflammables est déterminée en fonction de la « capacité totale équivalente » exprimée en capacité équivalente à celle d’un liquide inflammable selon la formule :

C équivalente totale = 10 A + B,

dans laquelle, suivant la classification de l’inflammabilité des liquides établie par l’arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances :

A : représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (F+) ;

B : représente la capacité relative aux liquides facilement inflammables (F) et inflammables.

Le classement de chacun de ces locaux est obtenu en comparant sa capacité équivalente totale C aux seuils de classement donnés par le tableau ci-après

À partir de 1 000 litres, les locaux de stockage de liquides inflammables doivent être isolés des bâtiments recevant du public dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles CO 7 à CO 10 pour l’isolement d’un établissement recevant du public par rapport à un bâtiment à risques particuliers, occupé par des tiers.

b) En complément des dispositions de l’article CO 28, tous ces locaux de stockage de liquides inflammables :

– doivent être équipés d’une ventilation naturelle haute et basse permanente : les sections doivent être au moins égales au 1/100 de la surface de ces locaux avec un minimum de 10 dm² par bouche ;

– ne peuvent pas être situés en sous-sol ;

– doivent avoir une paroi en façade, dont une partie est grillagée ou en verre mince ;

– doivent être identifiés par la mention « stockage de liquides inflammables » apposée sur leurs portes d’accès.

Les récipients contenant les liquides inflammables doivent être placés dans une cuvette étanche pouvant retenir la totalité du liquide entreposé.

§ 2. Locaux de stockage de produits dangereux, destinés à l’enseignement et à la recherche, autres que les liquides inflammables

En application de l’article CO 27 § 2, les locaux destinés au stockage des produits dangereux autres que les liquides inflammables cités au paragraphe précédent sont classés locaux à risques moyens. Ils doivent être destinés exclusivement au stockage de ces produits.

Chaque produit doit être conservé dans son conditionnement commercial d’origine. À défaut, il doit être conservé dans un emballage adapté et étiqueté suivant les dispositions prévues par l’arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les récipients contenant des liquides doivent être placés dans une cuvette étanche et réalisée en matériau adapté au produit contenu. Cette cuvette doit pouvoir retenir la totalité des liquides que ces récipients contiennent.

Les locaux doivent être identifiés par la mention « stockage de produits dangereux » apposée sur leurs portes d’accès.

§ 3. Locaux de préparation et de collections

Les locaux de préparation et de collections sont considérés comme des locaux à risques courants. Ils doivent cependant être isolés des locaux et circulations recevant du public par des parois coupe-feu de degré 1/2 heure au moins et des portes pare-flammes de degré 1/2 heure, munies de ferme-portes.

La quantité de produits admise dans chaque local est limitée à la quantité nécessaire aux expériences ou manipulations en cours.

§ 4. Autres locaux

En application du paragraphe 2 de l’article CO 27, les magasins de réserve de mobiliers, de réserve de produits d’entretien ménager, de réserve de fournitures scolaires, les locaux d’archives, les dépôts des salles polyvalentes et les locaux de stockage de matériaux combustibles implantés dans les ateliers sont classés locaux à risques moyens.

En application de l’article R 5, l’emploi dans les ateliers de produits nécessaires aux activités exercées dans ces locaux, doit être effectué dans les conditions suivantes :

§ 1. Stockage de gaz :

a) Le stockage du butane et du propane doit être réalisé conformément aux dispositions des articles GZ 4 à GZ 8.

b) Le stockage d’oxygène, d’acétylène et de gaz autres que le butane et le propane doit être effectué, à plus de 8 mètres des zones de stockage de matières combustibles et de stationnement de véhicules, dans un dépôt ayant l’une des caractéristiques suivantes :

– situé à plus de 8 mètres de tout bâtiment, local ou lieu de passage du public, il doit être constitué par un abri grillagé ;

– contigu à tout bâtiment ou local, mais isolé de celui-ci par un mur plein, sans ouverture, construit en matériau incombustible, coupe-feu de degré 2 heures, d’une hauteur minimale de 3 mètres et protégé par un auvent incombustible, pare-flammes de degré 1 heure ; sa face d’accès doit être grillagée.

Dans les deux cas du b) ci-dessus :

– le sol du dépôt doit être au même niveau ou à un niveau supérieur à celui du sol environnant ;

– les bouteilles pleines doivent être séparées des bouteilles vides ; elles doivent être stockées debout et maintenues dans des râteliers afin d’éviter toute chute ;

– un mur plein construit en matériau incombustible, s’élevant au moins de 2 mètres, doit séparer les bouteilles contenant des produits de nature différente.

c) Utilisation des bouteilles à l’intérieur des bâtiments :

Par dérogation aux a) et b) du présent paragraphe, les bouteilles utilisées qui ne sont pas installées à poste fixe à l’extérieur du bâtiment doivent obligatoirement être fixées sur un chariot mobile et être placées debout. En période de non-utilisation, elles doivent être placées dans l’atelier, à un emplacement susceptible de ne pas gêner les dégagements ; les tuyaux reliant les bouteilles au chalumeau doivent être soigneusement enroulés après chaque utilisation et leur bon état vérifié avant toute remise en service.

La capacité globale des bouteilles présentes à l’intérieur d’un même bâtiment ne doit pas excéder :

200 mètres cubes pour l’oxygène ;

100 mètres cubes pour l’acétylène ;

260 kilogrammes pour le butane ;

260 kilogrammes pour le propane, en dérogation à l’article GZ 7.

§ 2. Cabine de soudage :

Lorsqu’il est fait usage de cabine de travail associée à un poste de soudage, celle-ci doit être délimitée latéralement par des murs de protection en maçonnerie pleine de 0,10 mètre d’épaisseur au moins ou tout autre élément incombustible présentant une résistance mécanique équivalente.

§ 1. Produits toxiques et liquides inflammables :

Les quantités de ces produits sont limitées à la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours dans :

– les salles à vocation d’enseignement dans lesquelles les élèves ou les étudiants exécutent des exercices nécessaires à leur formation, sous la surveillance de professeurs ;

– les salles à vocation de recherche.

La présence dans ces salles de produits toxiques ou de liquides inflammables en quantité non justifiée par la réalisation des manipulations, expériences ou travaux en cours est interdite.

§ 2. Distribution de gaz dits spéciaux :

Lorsque ces gaz sont utilisés de façon courante dans les salles de travaux pratiques ou de recherche, leur approvisionnement doit être réalisé par des conduits cheminant à l’extérieur du bâtiment et pénétrant directement dans les locaux d’utilisation à partir d’une centrale de distribution située à l’extérieur.

Les gaz combustibles visés au chapitre VI du titre I^er du livre II ne sont pas des gaz spéciaux.

Les gaz spéciaux, y compris les gaz combustibles tels que l’hydrogène ou l’acétylène, ne sont pas soumis aux prescriptions du chapitre VI du titre I^er du livre II.

L’alimentation des salles de travaux pratiques ou de recherche doit être réalisée par des tuyauteries fixes cheminant à l’extérieur du bâtiment et pénétrant directement dans chaque local d’utilisation à partir d’une centrale de distribution située à l’extérieur.

Dans ce cas, et pour chaque gaz, la centrale doit disposer d’un organe de coupure générale extérieur et un organe de coupure doit être placé à l’intérieur de chaque local d’utilisation.

L’emploi de bouteilles individuelles de gaz ou de mélanges spéciaux est admis, pour un usage ponctuel (limité à la capacité nécessaire aux manipulations, expériences ou travaux en cours) et temporaire, sous réserve que celles-ci soient fixées sur un chariot mobile ou maintenues dans un râtelier.

§ 3. Distribution de liquides inflammables ou dangereux :

En application de l’article R. 123-9 du code de la construction et de l’habitation, une distribution de liquides inflammables ou dangereux peut être réalisée après avis de la commission de sécurité compétente.

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« En atténuation du premier alinéa du paragraphe 2 de l’article GN 10, les dégagements de trois unités et plus des établissements, réalisés avant la date de publication du présent arrêté (*), dont l’unité de passage a été ramenée de 0,60 à 0,50 mètre, conservent le bénéfice de cette atténuation lors des travaux d’aménagement, d’agrandissement ou de réhabilitation portant sur ces mêmes dégagements. »

(*) Arrêté du 13 janvier 2004 publié le 13 février 2004

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« En aggravation des dispositions de l’article CO 38 § 1 a), les mezzanines des écoles maternelles, (Arrêté du 22 novembre 2004) « des crèches, des haltes-garderies et des jardins d’enfants » doivent être pourvus d’une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :

– soit vers l’extérieur ;

– soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu. »

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« § 1. En aggravation des dispositions de l’article CO 49, la distance maximale à parcourir, de tout point d’un local, pour gagner un escalier protégé est de 40 mètres ; cette distance est réduite à 30 mètres si on se trouve dans une partie de l’établissement formant cul-de-sac.

§ 2. En aggravation des dispositions de l’article CO 53, paragraphe 3, les accès aux cages d’escaliers protégés doivent être munis de portes à fermeture automatique répondant aux dispositions de l’article CO 47 lorsqu’il est fait usage d’un équipement d’alarme du type 1 ou 2.

Cette disposition ne s’oppose pas au maintien des portes en position fermée.

§ 3. En aggravation des dispositions de l’article CO 52 (§ 3), l’absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants :

– dans un bâtiment ne comportant qu’un étage sur rez-de-chaussée, sous réserve que le nombre de personnes admises à l’étage ne dépasse pas 150 ;

– pour un seul escalier supplémentaire desservant deux étages sur rez-de-chaussée au plus.

Dans ces deux cas, aucun local réservé au sommeil ne peut être aménagé dans le bâtiment. »

(Supprimé par Arrêté du 2 février 1993 – Se reporter aux dispositions générales)

§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l’annexe de l’instruction technique 246.

§ 2. En complément des articles DF 6 et DF 7 :

– aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n’est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée ;

– le désenfumage des bâtiments comportant plus d’un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l’exception des sanitaires ;

– dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible.

§ 3. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 mètres carrés peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues au paragraphe 3.9 de l’IT 246.

§ 4. En aggravation de l’article DF 6, dans les bâtiments de plus d’un étage sur rez-de-chaussée comportant des locaux réservés au sommeil, le désenfumage de l’ensemble des circulations horizontales encloisonnées du bâtiment doit être réalisé.

§ 5. Dans le cas d’un bâtiment équipé d’un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d’une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations.

§ 1. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Seuls » les systèmes de chauffage et de ventilation, installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43, sont autorisés.

§ 2. (Arrêté du 22 novembre 2004) « Les appareils de production-émission électriques dont la température de surface n’excède pas 100 °C, installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45, sont autorisés.

Dans les locaux tels que préaux et ateliers, les appareils de production-émission à combustibles gazeux, adaptés à l’activité et installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51, CH 53 et CH 54, sont autorisés. »

§ 3. Les appareils indépendants à circuit de combustion étanche fonctionnant au gaz ne sont autorisés que dans les établissements de 4^e catégorie, à l’exclusion des locaux réservés au sommeil ou présentant des risques particuliers.

Les dispositifs assurant le chauffage des locaux des écoles maternelles ne doivent pas être directement accessibles si leur température de surface est supérieure à 60 °C en régime normal.

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« § 1. Aucune exigence de réaction au feu n’est demandée aux conduits d’extraction d’air des sorbonnes des salles d’enseignement scientifique. Toutefois, ces conduits doivent être placés dans une gaine respectant le degré de résistance au feu des parois traversées.

§ 2. En application des dispositions de l’article GZ 21 (§ 2), la ventilation des salles de travaux pratiques à caractère scientifique comportant du gaz doit être réalisée mécaniquement et conformément aux dispositions de l’article GZ 21 (§ 1). Cette ventilation peut être indépendante par salle.

§ 3. Les installations spécifiques de ventilation des locaux et ateliers d’enseignement technique ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre I^er, du livre II. Toutefois, ces installations doivent être compatibles avec les matériels supports pédagogiques.

Leurs conduits doivent être placés dans des gaines respectant le degré de résistance au feu des parois traversées. »

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« Les installations de production de chaleur ou de froid destinées à l’enseignement ou à la recherche ne sont pas visées par les dispositions du chapitre V, titre I^er, du livre II. »

(Supprimé par l’arrêté du 20 novembre 2000 confirmé par l’arrêté du 19 novembre 2001.)

« En dérogation aux dispositions de l’article EL 11 § 2, à l’exception des circuits d’éclairage, des dispositifs de coupure d’urgence peuvent être installés dans les ateliers, salles de travaux pratiques, laboratoires, cuisines pédagogiques… »

(Supprimé par l’arrêté du 19 novembre 2001)

Les établissements sont équipés d’un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.

En application des dispositions de l’article EL 4, § 4, dans les établissements comportant des locaux à sommeil qui ne disposent pas d’une source de remplacement, l’éclairage de sécurité d’évacuation des circulations de la partie internat et de ses dégagements attenants jusqu’à l’extérieur du bâtiment est complété de la manière suivante :

– si l’éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l’aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 (décembre 2000). Dans ces conditions, les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l’état de repos dès l’absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l’état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l’alarme ;

– si l’éclairage de sécurité est constitué par une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins.

En aggravation des dispositions de l’article GC 1 (§ 3) une grande cuisine doit toujours être isolée d’une salle polyvalente.

En dérogation aux dispositions de l’article CO 28 (§ 2), le public peut transiter dans le volume de la cuisine pour accéder aux comptoirs de distribution. Les portes franchies par le public peuvent être ouvertes en permanence pendant les heures de repas et doivent être à fermeture automatique.

(Arrêté du 13 janvier 2004)
« La défense contre l’incendie doit être assurée :

– par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, placés à proximité de chaque sortie des niveaux, avec un minimum d’un appareil pour 200 mètres carrés ;

– par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

La mise en place d’autres moyens d’extinction ne doit être imposée que dans des cas tout à fait exceptionnels, notamment en présence de risques d’incendie associés à un potentiel calorifique ou fumigène important. »