§ 1. Le présent chapitre du livre IV complète les dispositions du livre 1^er du règlement de sécurité. Il fixe les prescriptions applicables aux refuges de montagne.

Les dispositions du livre II ne sont pas applicables, sauf celles relevant d’articles expressément mentionnés dans la suite du présent chapitre.

§ 2. Les sous-chapitres I^er et II du présent chapitre comprennent les prescriptions communes applicables à tous les établissements du type REF.

Ils sont complétés par le sous-chapitre III qui comprend les prescriptions particulières applicables à certains établissements en fonction de l’effectif du public reçu.

Les sous-chapitres I^er et IV comprennent les prescriptions applicables aux établissements existants.

§ 1. Pour l’application du présent règlement, on appelle refuge un établissement de montagne non accessible aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l’année, gardé ou non, pouvant offrir l’hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l’hôtellerie classique (types O et OA).

§ 2. Selon qu’ils sont gardés ou non, les refuges sont classés en deux ensembles :

– premier ensemble : les refuges non gardés ;

– deuxième ensemble : les refuges gardés quelle que soit la durée du gardiennage.

§ 3. (Arrêté du 10 mai 2019) « Compte tenu de l’absence de secours immédiats, la sécurité des occupants repose plus qu’ailleurs sur leur comportement. Il est donc nécessaire qu’ils soient informés dès leur arrivée de la conduite à tenir pour :

– prévenir les risques de départ de feu ;

– limiter la propagation de fumées et des gaz chauds en maintenant les portes fermées ;

– évacuer et mettre en sécurité les occupants en cas d’incendie ;

– alerter les secours.

Cette information est destinée à responsabiliser le public ainsi qu’à assurer sa réaction rapide et appropriée en cas d’incendie. »

§ 1. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à tous les établissements quel que soit l’effectif du public reçu.

§ 2. Sont assujettis aux seules dispositions des sous-chapitres I^er et II les établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur à l’un des chiffres suivants :

– 30 personnes, refuges du premier ensemble à simple rez-de-chaussée ;

– 40 personnes, refuges du deuxième ensemble à simple rez-de-chaussée ;

– 20 personnes en étage, refuges des premier et deuxième ensembles comportant plusieurs niveaux.

Nota. – Les refuges à deux niveaux seulement permettant une évacuation directement de plain-pied sur l’extérieur à partir de chaque niveau sont à considérer à simple rez-de-chaussée.

§ 3. Toute demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement doit être accompagnée d’un dossier de sécurité tel que prévu à l’article GE 2.

L’effectif maximal du public admis est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d’ouvrage, de l’exploitant ou du propriétaire.

§ 1. Dans les établissements dont l’effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3 (§ 2) les vérifications techniques à la construction et pour tous travaux soumis à permis de construire ou à l’autorisation prévue à l’article (Arrêté du 10 mai 2019) « L. 122-3 » du Code de la construction et de l’habitation doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés.

§ 2. Dans les autres établissements, ces vérifications peuvent être effectuées par des techniciens compétents sous la responsabilité du constructeur ou de l’exploitant.

§ 3. En cours d’exploitation, les visites de vérifications des dispositions constructives et des installations ou équipements peuvent être effectuées par des techniciens compétents, sous la responsabilité de l’exploitant ; la périodicité des visites est fixée à deux ans pour tous les établissements.

§ 4. Les rapports de vérification, accompagnés du registre de sécurité, doivent être communiqués tous les deux ans à la commission de sécurité, par le gestionnaire ou l’exploitant.

§ 1. L’autorisation d’ouverture doit être précédée de la visite de réception telle que prévue à l’article (Arrêté du 10 mai 2019) « R. 143-38 du code de la construction et de l’habitation ».

§ 2. (Arrêté du 10 mai 2019) « La » périodicité des visites par la commission de sécurité est fixée à cinq ans pour les établissements (Arrêté du 10 mai 2019) « qui permettent d’accueillir plus de quinze personnes ».

§ 1. L’hébergement des mineurs, en dehors du cadre familial, est autorisé dans les refuges gardés. Il est autorisé dans les refuges non gardés si les mineurs sont accompagnés d’une personne remplissant les conditions définies au § 3.

Le refuge doit disposer d’un équipement d’alarme conforme à l’article REF 38 et d’un système d’alerte conforme à l’article REF 39.

L’hébergement des mineurs est autorisé au rez-de-chaussée. Il n’est autorisé dans les autres niveaux que si le niveau où les mineurs sont hébergés dispose d’un escalier protégé ou d’une sortie donnant directement sur l’extérieur.

§ 2. En situation d’inaccessibilité des secours, notamment en raison des conditions climatiques prévisibles, en complément des dispositions mentionnées au paragraphe 1, les refuges doivent disposer d’un espace clos dans les conditions fixées à l’article REF 21.

§ 3. Dans les refuges non gardés, l’accompagnateur des mineurs doit s’informer auprès de l’exploitant, du gestionnaire ou du propriétaire des spécificités du lieu d’hébergement. Il doit recueillir des informations portant sur :

– l’espace clos de mise à l’abri lorsqu’il existe, les issues, les locaux techniques et les organes de coupure des fluides ;

– les moyens de secours du refuge (détecteurs d’incendie, détecteurs de monoxyde de carbone, équipement d’alarme et extincteurs) et les dispositions permettant de s’assurer de leur fonctionnement.

L’accompagnateur doit :

– être instruit à l’utilisation des moyens de secours, à la prévention incendie et à la conduite à tenir pour la mise en sécurité d’un groupe de mineurs lors d’un incendie en refuge ;

– informer les mineurs sur la conduite à tenir en cas d’incendie ;

– posséder des piles ou des accumulateurs pour pallier le déchargement de ceux de l’équipement d’alarme et des détecteurs d’incendie ou de monoxyde de carbone ;

– posséder un moyen d’alerte adapté au lieu (téléphone portable si la couverture réseau est suffisante, radio permettant de contacter les secours ou téléphone satellite).

§ 4. Le maire recense les refuges qui remplissent l’ensemble des conditions mentionnées au présent article. Sur la base de ce recensement, le préfet établit une liste départementale des refuges accessibles aux mineurs en précisant ceux qui le sont en situation d’inaccessibilité des secours. Cette liste est régulièrement tenue à jour.

§ 1. Les établissements à simple rez-de-chaussée ou considérés comme tel en application de l’article REF 3 (§ 2) doivent avoir une structure stable au feu de degré une demi-heure.

Les établissements comportant plusieurs niveaux doivent avoir une structure stable au feu de degré une heure et des planchers coupe-feu de même degré.

§ 2. Lorsqu’un cloisonnement intérieur est prévu, la distribution intérieure doit être celle du cloisonnement traditionnel visé à l’article CO 1 (§ 2), notamment en ce qui concerne l’article CO 24.

§ 3. Le niveau inférieur débouchant de plain-pied sur l’extérieur est assimilé à un rez-de-chaussée.

§ 4. Les bâtiments à ossature bois doivent respecter le cahier des clauses techniques les concernant.

§ 5. Tous les établissements doivent être protégés contre la foudre au moyen d’un paratonnerre, installé conformément à la norme (NF C 17-100).

§ 1. Les dispositions de l’article CO 20 (§ 1) sont applicables. Les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur comportant des matériaux de synthèse sont interdits.

Les bardeaux, essentes et tavaillons en bois sont admis en façade et en couverture.

§ 2. Si les éléments constitutifs des façades comportent des vides susceptibles de créer des effets de cheminée, ces vides doivent être recoupés à tous les niveaux par des matériaux de catégorie M0 ou en bois naturel de catégorie M3.

§ 1. Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l’évacuation rapide et sûre de l’établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.

Des zones destinées au rangement du matériel de montagne doivent être prévues de manière à ne pas entraver les circulations générales de l’établissement.

§ 2. Les locaux et les niveaux où le public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres.

§ 3. Les portes des locaux accessibles au public ouvrant sur les dégagements communs doivent être équipées d’un ferme-porte.

§ 1. En aggravation des dispositions de l’article CO 38, les refuges doivent comporter au minimum deux sorties ayant chacune une largeur d’une unité de passage au moins.

§ 2. En dérogation aux dispositions de l’article CO 45 (§ 1), et compte tenu du risque de blocage par la neige, les portes donnant sur l’extérieur doivent s’ouvrir vers l’intérieur du bâtiment.

Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale d’une unité de passage.

(Arrêté du 22 mars 2004) « § 1. En aggravation des dispositions de l’article CO 52 (§ 3), tous les escaliers desservant l’accès au logement du gardien ou les zones de locaux à sommeil en étage du refuge doivent être encloisonnés sur toute leur hauteur.

§ 2. Les parois d’encloisonnement doivent avoir un degré CF égal au degré de stabilité au feu du bâtiment, à l’exception de celle donnant sur le vide de la façade qui doit répondre aux seules dispositions de l’article REF 9.

§ 3. L’escalier ne doit comporter qu’un seul accès à chaque niveau. Les blocs-portes de la cage d’escalier doivent être PF de degré 1/2 h, et munis d’un ferme-porte.

§ 4. La cage d’escalier doit comporter à son extrémité supérieure un ensemble permettant de réaliser une ouverture verticale d’un mètre carré à l’air libre.

Une commande située au rez-de-chaussée à proximité de l’escalier doit permettre son ouverture rapide. »

Le public ne devant pas être soumis aux conséquences d’un incendie doit pouvoir se trouver à l’abri des intempéries ou du climat dans un espace clos ayant les caractéristiques d’un établissement tiers.

A cet effet, le choix est laissé aux concepteurs entre :

– l’utilisation de deux bâtiments distincts ;

– la création d’un ou plusieurs « volumes-recueils » dans un bâtiment unique ;

– toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.

§ 1. Dans le cas de deux bâtiments distincts, ceux-ci doivent être distants de huit mètres au moins. Les conditions d’accès sont déterminées après avis de la (Arrêté du 10 mai 2019) « commission de sécurité ».

L’accès au volume-recueil doit être facile et possible sans utilisation d’équipement particulier.

§ 2. Dans le cas d’un bâtiment unique, le volume-recueil doit être isolé du reste du bâtiment par des parois et des planchers coupe-feu de degré deux heures. De plus, les dispositions de l’article CO 7 sont applicables entre les deux parties de l’établissement.

Le dispositif d’intercommunication, qui doit être unique, ne peut être considéré comme un dégagement normal et doit être constitué :

– soit par un bloc-porte pare-flammes de degré deux heures ;

– soit par un sas muni de blocs-portes pare-flammes de degré une heure.

Les blocs-portes du dispositif d’intercommunication doivent être équipés d’un ferme-porte et comporter sur chaque face la mention indélébile et bien visible « Porte coupe-feu à maintenir fermée ».

Le volume-recueil doit disposer au moins d’un accès direct depuis l’extérieur et ne peut comporter, lorsqu’il est situé en étage, de communication avec le reste du bâtiment.

§ 3. Dans tous les cas, chaque bâtiment ou volume-recueil doit pouvoir recevoir la totalité des personnes présentes dans l’établissement.

En outre, la densité maximale admissible ne doit pas dépasser trois personnes pour deux mètres carrés.

§ 4. En exploitation normale, le ou les volumes-recueils peuvent être utilisés au gré de l’exploitant. En aucun cas, ces volumes-recueils ne peuvent contenir des activités qui les classeraient à risques particuliers au sens des articles CO 27, CO 28 et REF 25.

La porte d’accès de chaque volume-recueil doit comporter la mention indélébile et bien visible « volume-recueil ».

Si des galeries de liaison mettant en communication les bâtiments entre eux sont prévues, celles-ci doivent être réalisées selon les dispositions de l’article CO 10 (§ 2).

En aggravation des dispositions de l’article CO 21 (§ 3 a), la règle du « C + D » est applicable aux bâtiments comportant au moins un étage sur rez-de-chaussée, exceptés ceux de deux niveaux considérés à simple rez-de-chaussée en application de l’article REF 3 (§ 2).

En application de l’article CO 27 (§ 2), et après avis de la (Arrêté du 10 mai 2019) « commission de sécurité », peuvent être classés :

a) Locaux à risques importants :

– les ateliers d’entretien, de réparation et de maintenance ;

– les locaux « groupe électrogène » et transformateurs ;

b) Locaux à risques moyens :

– les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson) ;

– les réserves et les resserres ;

– les locaux contenant des engins motorisés de servitude.

La distance maximale mesurée suivant l’axe des circulations, que le public doit parcourir à partir de la porte d’un local à sommeil, ne doit pas dépasser dix mètres pour rejoindre :

– soit l’accès à un escalier protégé ;

– soit une sortie sur l’extérieur.

Les zones comportant des locaux à sommeil en étage doivent comporter au minimum un escalier protégé débouchant directement sur l’extérieur.

§ 1. Les refuges de montagne existants dans lesquels l’effectif du public admis est égal ou supérieur aux seuils fixés à l’article REF 3 (§ 2) sont soumis aux dispositions du présent sous-chapitre.

§ 2. Dans le cas où certaines dispositions ci-après ne peuvent être appliquées pour des raisons techniques ou architecturales, des mesures compensatoires adaptées peuvent être mises en œuvre par le gestionnaire ou l’exploitant après avis de la (Arrêté du 10 mai 2019) « commission de sécurité », dans le respect du niveau minimal global de sécurité défini dans le présent sous-chapitre.

Les zones en étage, comportant des locaux à sommeil, doivent être desservies au minimum par un escalier encloisonné tel que défini à l’article REF 13.

Des délais de réalisation pourront être accordés par la (Arrêté du 10 mai 2019) « commission de sécurité ». Toutefois, ceux-ci ne pourront excéder trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.

1. L’éclairage normal doit être réalisé conformément aux dispositions (arrêté du 19 novembre 2001) « de l’article REF 15 ». En particulier toutes les installations d’éclairage des locaux accessibles au public fonctionnant au gaz sous réseau doivent être déposées.

2. Un éclairage de sécurité répondant aux spécifications de l’article REF 35 doit être installé.

Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.

Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.