23.1. Généralités :

A l’exception de ceux des emplacements où le public stationne, le nombre et les dimensions des dégagements sont calculés en fonction de l’effectif théorique défini au § 23.2 ci-dessous, de la vitesse de circulation et des débits fixés dans les tableaux ci-après.

Cet effectif théorique est calculé selon les dispositions de l’article GA 2, augmenté, lorsque les quais sont souterrains, de l’effectif des voyageurs pouvant se trouver à bord du ou des trains susceptibles d’être présents à quai au moment de l’évacuation.

L’effectif théorique doit faire l’objet d’une déclaration jointe au dossier défini à l’article GA 8 comportant les hypothèses retenues et les détails des calculs.

Le calcul du temps de transfert du public vers une zone hors sinistre doit faire l’objet d’une note de calcul. Cette note doit préciser les hypothèses retenues et le mode de calcul.

23.2. Emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire :

Seuls sont pris en compte pour le dimensionnement des dégagements des emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire, l’effectif des emplacements où le public stationne et l’effectif des emplacements où le public stationne et transite.

Les articles CO 34, CO 35, § 1, CO 36, § 3, et CO 37 du règlement de sécurité sont applicables.

Emplacements où le public stationne :

Le nombre et les dimensions des dégagements sont calculés suivant les dispositions du règlement de sécurité.

Toutefois, en atténuation de l’article CO 38, § 1, du règlement de sécurité, les exploitations pouvant recevoir de 20 à 50 personnes peuvent n’avoir qu’une seule sortie de 1,40 mètre.

En atténuation de l’article CO 35, § 4, du règlement de sécurité, les culs de sac doivent être inférieurs à 20 mètres.

23.2.2. Emplacements où le public stationne et transite :

Le nombre et le dimensionnement des dégagements de ces emplacements doivent répondre aux dispositions suivantes :

– un emplacement où le public stationne et transite doit disposer d’au moins deux dégagements. Lorsque l’effectif du public est supérieur à 200 personnes, chaque dégagement normal d’un tel emplacement doit mesurer au moins 1,40 mètre. Cependant, lors de travaux de rénovation, la largeur de ces dégagements peut n’être que de 0,90 mètre, après avis de la commission de sécurité ;

– le dimensionnement de ces dégagements est défini en fonction de l’effectif théorique du public appelé à les emprunter, de la vitesse de circulation et des débits tels que fixés aux tableaux ci-après de telle sorte que l’évacuation du public vers une zone hors sinistre soit réalisée en moins de 10 minutes, sauf cas d’espèce à examiner par la commission de sécurité.

23.3. Emplacements à caractère commercial, social ou administratif :

Le nombre et les dimensions des dégagements sont calculés suivant les dispositions de l’article CO 38, § 1, du règlement de sécurité.

Toutefois, en atténuation, les exploitations pouvant accueillir de 20 à 50 personnes peuvent n’avoir qu’une seule sortie de 1,40 mètre ouvrant sur un emplacement à caractère d’exploitation ferroviaire.

La distance maximale mesurée suivant l’axe des circulations que le public doit parcourir de tout point d’un emplacement à caractère commercial, social ou administratif pour rejoindre un emplacement à caractère d’exploitation ferroviaire ou une sortie sur l’extérieur ne doit pas dépasser 20 mètres.

Par ailleurs, en aggravation des dispositions de l’article CO 38, § 1 (alinéa c), lorsqu’un emplacement à caractère commercial, social ou administratif de type fermé pouvant recevoir un effectif supérieur à 50 personnes donne sur un emplacement où le public stationne et transite, il doit disposer :

– soit d’un dégagement indépendant au moins menant directement vers un autre emplacement à caractère d’exploitation ferroviaire ;

– soit d’une sortie sur l’extérieur ou d’un dégagement protégé.

Ce dégagement est défini comme suit :

– de 51 à 300 personnes : un dégagement accessoire tel que défini à l’article CO 41 ;

– au-delà de 300 personnes : un dégagement d’une largeur de 1,40 mètre au minimum. Les comptoirs, y compris la file d’attente qu’ils peuvent générer, ne doivent en aucun cas réduire la surface de circulation réservée au public.

23.4. Escaliers. – Appareils translateurs :

Les escaliers qui obligent le public à descendre puis à monter (ou à monter puis à descendre) sont admis comme escaliers normaux ou supplémentaires.

Les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants sont admis comme moyens d’évacuation, même lorsqu’ils sont à l’arrêt. Il appartient à l’exploitant de proposer à la commission de sécurité, dans les éléments du dossier défini à l’article GA 8, les dispositions prévues lors des opérations de maintenance et permettant d’utiliser tout ou partie des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants comme moyens d’évacuation.

Les escaliers desservant des quais souterrains peuvent déboucher dans une salle unique.

SYSTÈME DE TRANSPORT GUIDÉ DE TYPE RÉGIONAL OU NATIONAL

DÉGAGEMENTS	DÉBITS en voyageurs par minute	OBSERVATIONS
Couloirs et trottoirs roulants	60	Par mètre de largeur
Escaliers fixes : – à la montée	40	Par mètre de largeur
– à la descente	50	Par mètre de largeur
Escaliers mécaniques : – escaliers en fonctionnement :
. 1 file de voyageurs	90
. 2 files de voyageurs	120
– escaliers à l’arrêt :
. 1 file de voyageurs :
– à la montée	30
– à la descente	40
. 2 files de voyageurs :
– à la montée	40
– à la descente	50
Passages contrôlés manuellement	50
Passages contrôlés automatiquement après déverrouillage :
– passages tripodes	25	Par passage
– passages ouverts	50	Par passage
Portes	50	Par vantail de porte
Vitesses à prendre en compte : en palier : 1,00 mètre/seconde ; en escalier : 0,40 mètre/seconde.

 

SYSTÈME DE TRANSPORT GUIDÉ DE TYPE URBAIN OU PÉRIURBAIN

DÉGAGEMENTS	DÉBITS en voyageurs par minute	OBSERVATIONS
Couloirs et trottoirs roulants	100	Par mètre de largeur
Escaliers fixes :
– à la montée	60	Par mètre de largeur
– à la descente	75	Par mètre de largeur
Escaliers mécaniques : . escaliers en fonctionnement	120	Pour les escaliers de moins de 1 mètre de largeur entre limon, le débit est ramené à 100
. escaliers à l’arrêt – à la montée – à la descente	50 60	Ces débits s’appliquent quelle que soit la largeur de l’escalier
Passages contrôlés manuellement	60
Passages contrôlés automatiquement après déverrouillage :
– passages tripodes	30	Par passage
– passages ouverts	60	Par passage
Portes	60	Par vantail de porte
Vitesses à prendre en compte : en palier : 1,40 mètre/seconde ; en escalier : 0,60 mètre/seconde.

27.1. Généralités :

Pour éviter, dans les emplacements accessibles au public, le développement rapide d’un incendie qui pourrait compromettre l’évacuation du public et l’intervention des secours, les revêtements, la décoration et le gros mobilier doivent répondre, du point de vue de leur réaction au feu, aux dispositions du présent article.

27.2. Dispositions applicables :

Les dispositions générales du règlement de sécurité s’appliquent (art. AM 1 à AM 19) en dehors des cas expressément mentionnés dans la suite de la présente section.

27.3. Dispositions applicables au-dessous du niveau de référence :

Les dispositions à appliquer diffèrent selon les types d’emplacements.

27.3.1. Emplacements à caractère d’exploitation non ferroviaire :

En complément et en aggravation, les dispositions suivantes s’appliquent :

– les revêtements muraux et les revêtements des plafonds et plafonds suspendus doivent être de catégorie M1 ou B-s1, d0 ;

– les revêtements de sols doivent être de catégorie M3 ou C_FL-s1 ;

– les matériaux constituant les parties translucides ou transparentes incorporées dans les plafonds et plafonds suspendus doivent être de catégorie M1 ou B-s2, d0 et ne pas dépasser 25 % de leur surface.

27.3.2. Emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire :

Les dispositions du paragraphe GA 27.3.1 s’appliquent et sont aggravées par les dispositions suivantes : Eléments de décoration en relief fixés sur des parois ou flottants :

Ces éléments de décoration sont interdits dans les emplacements où le public stationne et transite ou transite dont la hauteur moyenne sous plafond est inférieure à 4 mètres.

Dans les autres cas, en aggravation des dispositions des articles AM 9 et AM 10, ils doivent être de catégorie M1 et classés F3 au sens de la norme NF F 16-101.

Eléments de décoration adhésifs :

Les éléments de décorations adhésifs doivent être de catégorie M1 et classés F2 au sens de la norme NF F 16-101.

Toutefois, si leur surface ne recouvre pas plus de 25 % de la superficie des plafonds, des murs ou du sol, ils peuvent être classés au moins F3 au sens de la norme NF F 16-101.

Tentures, portières, rideaux, voilages :

Les tentures, portières, rideaux et voilages sont interdits dans les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne et transite ou transite.

Ils peuvent être autorisés dans les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne. Dans ce cas, en aggravation de l’article AM 12, les tentures et rideaux doivent être de catégorie M1 et au moins classés F3 au sens de la norme NF F 16-101.

Gros mobilier, agencement principal, aménagements de planchers légers en superstructures :

Le gros mobilier, qui comprend les caisses, bars, vestiaires, etc., et l’agencement principal, composé d’écrans séparatifs de boxes, rayonnages, bibliothèques, étagères, présentoirs verticaux, casiers, estrades, etc., est interdit dans les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public transite.

Il peut être autorisé dans les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne et transite ou stationne. Dans ce cas, il doit être de catégorie M1 et au moins classés F2 au sens de la norme NF F 16-101.

Sièges :

Les sièges sont interdits dans les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public transite. Cette disposition ne s’applique pas aux zones de repos définies à l’article CO 37 pouvant être aménagées dans ces emplacements.

Dans les autres cas, ils doivent être en matériaux de catégorie M1 et classés F2 au sens de la norme NF F 16-101 et solidement fixés.

27.4. Autres aménagements intérieurs, décoration et mobilier éléments de décoration :

Les dispositions à appliquer font l’objet d’une analyse au cas d’espèce par les organismes cités à l’article GA 7 ou, à défaut, de la commission de sécurité.

27.5. Dispositions relatives aux appareils automatiques de vente :

Les appareils automatiques de vente sont autorisés dans les gares où ils doivent occuper des emplacements tels qu’ils ne puissent gêner ou rétrécir les chemins de circulation. Ils doivent être fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu’une poussée de la foule ne puisse les déplacer. Leur façade et leurs parois accessibles au public doivent être M1.

27.6. Aménagements spéciaux pour une courte durée :

La mise en place d’aménagements spéciaux peut être autorisée pour une courte durée :

– lors de l’utilisation exceptionnelle des locaux dans le cadre de l’application de l’article GN 6 du règlement de sécurité ;

– pour des manifestations d’animation réalisées selon des modalités définies dans un cahier des charges et sur un emplacement approuvés par la commission de sécurité et les organismes d’inspection visé à l’article GA 7 lorsqu’ils existent.

28.1. Généralités :

Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation du public.

Ce désenfumage peut concourir également à :

– limiter la propagation de l’incendie ;

– faciliter l’intervention des secours.

Les gares aériennes et les parties aériennes des gares mixtes doivent être désenfumées naturellement ou mécaniquement.

Les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes doivent être désenfumées selon les règles suivantes :

– dans les gares ne disposant que d’un niveau en infrastructure, le désenfumage peut être soit naturel, soit mécanique ;

– dans les gares disposant de plusieurs niveaux en infrastructure, le désenfumage de ces niveaux doit être exclusivement mécanique.

28.2. Méthodes de désenfumage :

Le désenfumage peut être réalisé naturellement ou mécaniquement selon l’une des méthodes suivantes :

– balayage de l’espace que l’on veut maintenir praticable par l’apport d’air neuf et l’évacuation des fumées ;

– différence de pression entre le volume que l’on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative ;

– combinaison des deux méthodes ci-dessus.

28.3. Documents à fournir :

28.3.1. Solutions de désenfumage :

La demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux doit comporter une représentation schématique des solutions de désenfumage des emplacements concernés.

28.3.2. Documents techniques :

Lors de travaux concernant les installations de désenfumage, le pétitionnaire doit fournir, pour information, les documents techniques suivants :

– un plan où sont indiqués :

– les emplacements des évacuations de fumées et des amenées d’air ;

– le tracé des réseaux aérauliques ;

– l’emplacement des ventilateurs de désenfumage ;

– l’emplacement des dispositifs de commande ;

– une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.

28.4. Différents types de désenfumage :

28.4.1. Désenfumage naturel :

Pour les parties aériennes : le désenfumage naturel des établissements de type GA est réalisé en s’inspirant des dispositions de l’instruction technique n° 246 appliquées à un établissement de classe 1.

Néanmoins, la nécessité de désenfumage de volumes de hauteur supérieure à 15 mètres doit faire l’objet d’un examen spécifique par la commission de sécurité.

Pour les parties souterraines : le désenfumage s’effectue par plusieurs ouvertures en communication avec l’air extérieur. Les dégagements réservés aux voyageurs ne sont pas compris dans ces ouvertures. La section totale utile de ces ouvertures est au moins égale au cinquantième de la surface des emplacements à désenfumer. Les conduits de désenfumage doivent répondre aux dispositions de l’article 4.4 de l’instruction technique n° 246.

28.4.2. Désenfumage mécanique :

En partie aérienne, le désenfumage mécanique est réalisé en s’inspirant des dispositions de l’instruction technique n° 246.

En partie souterraine, le désenfumage mécanique est en principe réalisé par zones définies au cas par cas. Dans chaque zone le débit minimal de renouvellement d’air doit être de 15 volumes par heure.

Les ventilateurs, localisés en gare ou aux tympans de tunnels, doivent assurer leur fonction avec des fumées à 400 °C pendant une heure ou être classés F₄₀₀90. Les ventilateurs installés en tunnels doivent assurer leur fonction avec des fumées à 200 °C pendant deux heures ou être classés F₂₀₀120.

Pour la réalisation de zones hors sinistre, des rideaux d’air, des sas ou tout autre dispositif équivalent approuvé par la commission de sécurité peuvent être utilisés en lignes de frein des fumées.

28.5. Alimentation électrique des installations de désenfumage :

28.5.1. Dispositif de commande et de contrôle :

Les dispositions de l’article GA 33 s’appliquent pour l’alimentation des dispositifs de commande et de contrôle.

28.5.2. Alimentation de puissance des installations de désenfumage :

Les alimentations de puissance doivent être réalisées de sorte que la défaillance d’une source d’alimentation n’empêche pas le fonctionnement d’un équipement concourant au désenfumage.

Lorsque la puissance nécessaire à l’alimentation des moteurs de désenfumage est inférieure à 10 kW, l’alimentation électrique sécurisée des moteurs de désenfumage des gares peut être constituée uniquement par une dérivation directement issue du tableau principal de l’établissement. Si le moteur concerné n’est utilisé qu’en cas de sinistre, il doit satisfaire aux dispositions suivantes :

– il doit assurer sa fonction pendant une heure ;

– son isolement par rapport à la terre doit être surveillé par un contrôleur permanent d’isolement associé à un dispositif de signalisation ;

– son alimentation est réalisée dans les conditions définies par l’article EL 16, § 1.

28.6. Arrêt de la ventilation générale :

En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation générale mécanique, à l’exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, sauf si elle participe au désenfumage. Cette interruption s’effectue par arrêt de ses ventilateurs.

28.7. Alimentation pneumatique de sécurité :

Dans le cas d’une alimentation pneumatique de sécurité (APS) à usage permanent ou à usage limité alimentant des installations de désenfumage naturel, la réserve d’énergie de la source de sécurité doit être suffisante pour pouvoir assurer la mise en sécurité des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.

28.8. Matériels :

Les matériels entrant dans la constitution de l’installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur. En cas d’impossibilité technique, la conformité d’autres matériels et équipements peut être admise à condition de faire l’objet de l’avis d’un laboratoire reconnu compétent sur la base de dispositions décrites par l’exploitant dans un cahier des charges spécifique, afin qu’il soit vérifié que le niveau de sécurité proposé ainsi que les fonctionnalités décrites sont équivalents à celles de la (ou des) norme(s) applicable(s).

Cet avis doit être transmis à la commission de sécurité ou aux organismes définis à l’article GA 7 lorsqu’ils existent.

28.9. Vérifications techniques :

Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GA 11 à GA 13.

La périodicité des vérifications techniques des installations de désenfumage est de un an pour ce qui concerne :

– le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;

– le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;

– la fermeture des éléments mobiles participant à la fonction désenfumage ;

– l’arrêt de la ventilation de confort mentionné au paragraphe 28.6 ;

– le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage.

La périodicité des visites est de trois ans pour les vérifications qui concernent les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.

28.10. Ingénierie du désenfumage :

Le recours à l’ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l’objet d’une note d’un organisme reconnu compétent par le ministère de l’intérieur. Cette note précise, après accord de la commission de sécurité sur les hypothèses et le scénario retenus :

– les modèles et codes de calcul utilisés ;

– les critères d’évaluation ;

– les conclusions au regard des critères d’évaluation.

Les documents afférents tant à l’approche d’ingénierie du désenfumage entreprise qu’à cette note doivent figurer au dossier défini à l’article GA 46.

29.1. Emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne :

29.1.1. En partie aérienne :

Les emplacements situés en rez-de-chaussée et en étages d’une surface supérieure à 300 mètres carrés et les emplacements de plus de 100 mètres carrés sans ouverture sur l’extérieur doivent être désenfumés.

29.1.2. En partie souterraine :

Les emplacements d’une surface de plus de 100 mètres carrés sont désenfumés selon les règles suivantes :

– soit par une installation de désenfumage propre au local, l’arrivée d’air frais pouvant être réalisée par une ouverture sur l’emplacement qui le jouxte ;

– soit en considérant que le local est désenfumé à partir du système de désenfumage de l’emplacement qui le jouxte (à l’exception des emplacements où le public transite).

Toutefois, pour les établissements existants, lorsque l’application de ces dispositions entraîne des transformations immobilières importantes, il peut être autorisé, selon la configuration des lieux et le risque envisagé, un traitement local du risque par des dispositions spécifiques de détection et de mise en sécurité tels que : écrans de cantonnement, détection incendie, extinction automatique, ou tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité.

29.2. Emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public transite :

Les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public transite sont désenfumés conformément aux dispositions de l’article GA 29.1.

Toutefois, les emplacements où le public transite ne requièrent pas une installation de désenfumage dédiée.

29.3. Emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne et transite :

Les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire où le public stationne et transite sont désenfumés conformément aux dispositions de l’article GA 29.1.

29.4. Emplacements à caractère d’exploitation non ferroviaire :

Les dispositions prévues au paragraphe 29.1 s’appliquent.

29.5. Traitement des trémies :

Lorsque des escaliers fixes ou mécaniques, des translateurs et des ascenseurs sont installés dans des volumes non protégés mettant en communication plusieurs niveaux, un écran de cantonnement tel que défini à l’article GA 18.2.2.2.1 doit être disposé en sous face de chaque trémie afin de s’opposer à la propagation éventuelle des fumées.

Les dispositions du livre II, chapitre VI, du règlement de sécurité sont applicables.

La distribution, l’utilisation et le stockage de gaz combustibles sont interdits dans les parties souterraines des gares dont l’enfouissement est supérieur à six mètres par rapport au niveau de référence.

D’autres mesures particulières plus contraignantes peuvent être imposées par la commission de sécurité ou les organismes définis à l’article GA 7 lorsqu’ils existent.

Sauf dispositions spécifiques mentionnées ci-après, le chapitre VII du livre II du règlement de sécurité est applicable à l’exception des articles suivants : EL 4, § 2, 3 et 6, EL 11, § 1, EL 12, EL 16, § 4, et EL 18, § 2.

32.1. Documents à fournir :

Les documents à fournir en application de l’article GA 8 comprennent :

– la liste des documents figurant dans l’article EL 2 ;

– la liste des installations électriques concourant à la mise en sécurité du public présent dans l’établissement.

32.2. Définitions :

Les articles EL 3 et MS 53, § 4 sont applicables.

32.3. Règles générales :

L’établissement ne doit pas être traversé par des canalisations électriques étrangères au système de transport, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés, au moyen de parois coupe-feu de degré 1 heure au moins et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.

Les installations desservant les emplacements non accessibles au public doivent être commandées et protégées indépendamment de celles desservant les emplacements accessibles au public, à l’exception des installations de chauffage électrique. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article EL 4, § 3, des emplacements non accessibles au public d’une surface inférieure à 100 mètres carrés, situés dans un espace comportant également des emplacements accessibles au public, peuvent posséder des circuits commandés et protégés par les mêmes dispositifs.

Les installations électriques des locaux à risques particuliers tels que définis à l’article GA 19 doivent être établies dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 dans les locaux présentant des risques d’incendie (condition d’influence externe BE2).

Les dispositifs permettant la mise hors tension générale de l’installation électrique de l’établissement doivent être inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours. Ils ne doivent couper ni l’alimentation des installations de sécurité ni l’alimentation nécessaire à la sécurité du système de transport.

Chaque emplacement à caractère non ferroviaire tel que défini à l’article GA 2 doit disposer d’un organe de coupure générale de son alimentation électrique accessible uniquement au personnel d’exploitation de la gare, en cas de sinistre dans cet emplacement.

Sauf dispositions spécifiques mentionnées ci-après, le chapitre VII du livre II du règlement de sécurité est applicable à l’exception des articles suivants : EL 4, § 2, 3 et 6, EL 11, § 1, EL 12, EL 16, § 4, et EL 18, § 2.

32.1. Documents à fournir :

Les documents à fournir en application de l’article GA 8 comprennent :

– la liste des documents figurant dans l’article EL 2 ;

– la liste des installations électriques concourant à la mise en sécurité du public présent dans l’établissement.

32.2. Définitions :

Les articles EL 3 et MS 53, § 4 sont applicables.

32.3. Règles générales :

L’établissement ne doit pas être traversé par des canalisations électriques étrangères au système de transport, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés, au moyen de parois coupe-feu de degré 1 heure au moins et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours.

Les installations desservant les emplacements non accessibles au public doivent être commandées et protégées indépendamment de celles desservant les emplacements accessibles au public, à l’exception des installations de chauffage électrique. Toutefois, conformément aux dispositions de l’article EL 4, § 3, des emplacements non accessibles au public d’une surface inférieure à 100 mètres carrés, situés dans un espace comportant également des emplacements accessibles au public, peuvent posséder des circuits commandés et protégés par les mêmes dispositifs.

Les installations électriques des locaux à risques particuliers tels que définis à l’article GA 19 doivent être établies dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 dans les locaux présentant des risques d’incendie (condition d’influence externe BE2).

Les dispositifs permettant la mise hors tension générale de l’installation électrique de l’établissement doivent être inaccessibles au public et faciles à atteindre par les services de secours. Ils ne doivent couper ni l’alimentation des installations de sécurité ni l’alimentation nécessaire à la sécurité du système de transport.

Chaque emplacement à caractère non ferroviaire tel que défini à l’article GA 2 doit disposer d’un organe de coupure générale de son alimentation électrique accessible uniquement au personnel d’exploitation de la gare, en cas de sinistre dans cet emplacement.

35.1. Généralités :

Les dispositions des articles EC 1 à EC 5 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité s’appliquent aux gares.

En application de l’article GA 8, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail.

35.2. Eclairage normal. – Règles de conception et d’installation :

Les dispositions des paragraphes 3 et 5 de l’article EC 6 sont applicables.

Les emplacements accessibles au public, les marches ou gradins, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l’article GA 24 ainsi que tout objet faisant obstacle à la circulation des personnes doivent être éclairés.

Les dispositifs de commande ne doivent pas être accessibles au public.

Dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, l’installation d’éclairage normal doit être répartie sur deux circuits au moins.

Lorsque la protection contre les contacts indirects est assurée par des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel, il est admis de regrouper les circuits d’éclairage des emplacements accessibles au public de façon à n’utiliser pour ces emplacements que deux dispositifs de protection différentiels tout en respectant l’alinéa ci-dessus.

L’éclairage normal des gares ne doit pas être réalisé uniquement avec des lampes à décharge d’un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15 secondes. En outre, l’extinction ponctuelle de ces lampes ou la défaillance d’un élément constitutif de l’éclairage normal ne doivent pas avoir pour effet de priver intégralement les emplacements accessibles au public d’éclairage normal.

35.3. Eclairage de sécurité :

35.3.1. Généralités :

Les gares doivent être équipées d’un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 13, EC 14, § 1 et § 3, ainsi que EC 15 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité.

Toutefois, en complément de l’article EC 12, § 3 et § 4, la canalisation électrique alimentant les blocs autonomes peut être issue d’une dérivation prise en amont du dispositif de protection de l’éclairage normal-remplacement, sous la condition que l’ensemble de l’éclairage de sécurité soit de type permanent. Dans ce cas, l’ouverture du dispositif de protection du circuit d’éclairage normal-remplacement doit être signalée dans les conditions de l’article EL 17.

En aucun cas, l’éclairage de sécurité ne doit, par son implantation, pouvoir prêter à confusion avec la signalisation commandant la circulation des trains ni en diminuer la visibilité.

Dans le cas d’extension d’installations existantes, il appartient à la commission de sécurité ou aux organismes d’inspection visés à l’article GA 7 lorsqu’ils existent, de juger de la cohérence entre l’installation existante et l’installation modifiée.

35.3.2. Quais aériens :

Un éclairage de sécurité d’évacuation doit être installé sur les quais (ou parties de quais) des gares aériennes ainsi que les quais (ou parties de quais) aériens des gares mixtes surmontés d’un ouvrage intégral de couverture de type grande halle, dalle…

35.3.3. Accès aux quais aériens :

Un éclairage de sécurité d’évacuation doit être installé dans les passages souterrains ou les passerelles fermées permettant la desserte des quais aériens.

35.1. Généralités :

Les dispositions des articles EC 1 à EC 5 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité s’appliquent aux gares.

En application de l’article GA 8, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail.

35.2. Eclairage normal. – Règles de conception et d’installation :

Les dispositions des paragraphes 3 et 5 de l’article EC 6 sont applicables.

Les emplacements accessibles au public, les marches ou gradins, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants, les portes et sorties, les indications de balisage visées à l’article GA 24 ainsi que tout objet faisant obstacle à la circulation des personnes doivent être éclairés.

Les dispositifs de commande ne doivent pas être accessibles au public.

Dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, l’installation d’éclairage normal doit être répartie sur deux circuits au moins.

Lorsque la protection contre les contacts indirects est assurée par des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel, il est admis de regrouper les circuits d’éclairage des emplacements accessibles au public de façon à n’utiliser pour ces emplacements que deux dispositifs de protection différentiels tout en respectant l’alinéa ci-dessus.

L’éclairage normal des gares ne doit pas être réalisé uniquement avec des lampes à décharge d’un type tel que leur amorçage nécessite un temps supérieur à 15 secondes. En outre, l’extinction ponctuelle de ces lampes ou la défaillance d’un élément constitutif de l’éclairage normal ne doivent pas avoir pour effet de priver intégralement les emplacements accessibles au public d’éclairage normal.

35.3. Eclairage de sécurité :

35.3.1. Généralités :

Les gares doivent être équipées d’un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 13, EC 14, § 1 et § 3, ainsi que EC 15 du chapitre VIII du livre II du règlement de sécurité.

Toutefois, en complément de l’article EC 12, § 3 et § 4, la canalisation électrique alimentant les blocs autonomes peut être issue d’une dérivation prise en amont du dispositif de protection de l’éclairage normal-remplacement, sous la condition que l’ensemble de l’éclairage de sécurité soit de type permanent. Dans ce cas, l’ouverture du dispositif de protection du circuit d’éclairage normal-remplacement doit être signalée dans les conditions de l’article EL 17.

En aucun cas, l’éclairage de sécurité ne doit, par son implantation, pouvoir prêter à confusion avec la signalisation commandant la circulation des trains ni en diminuer la visibilité.

Dans le cas d’extension d’installations existantes, il appartient à la commission de sécurité ou aux organismes d’inspection visés à l’article GA 7 lorsqu’ils existent, de juger de la cohérence entre l’installation existante et l’installation modifiée.

35.3.2. Quais aériens :

Un éclairage de sécurité d’évacuation doit être installé sur les quais (ou parties de quais) des gares aériennes ainsi que les quais (ou parties de quais) aériens des gares mixtes surmontés d’un ouvrage intégral de couverture de type grande halle, dalle…

35.3.3. Accès aux quais aériens :

Un éclairage de sécurité d’évacuation doit être installé dans les passages souterrains ou les passerelles fermées permettant la desserte des quais aériens.

Le chapitre X du livre II du règlement de sécurité est applicable dans les gares.

En aggravation, dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, la puissance des appareils de cuisson et de remise en température est limitée à 20 kW par emplacement à caractère d’exploitation non ferroviaire.

D’autres mesures particulières plus contraignantes peuvent être imposées par la commission de sécurité ou les organismes définis à l’article GA 7 lorsqu’ils existent.

Le chapitre X du livre II du règlement de sécurité est applicable dans les gares.

En aggravation, dans les gares souterraines et les parties souterraines des gares mixtes, la puissance des appareils de cuisson et de remise en température est limitée à 20 kW par emplacement à caractère d’exploitation non ferroviaire.

D’autres mesures particulières plus contraignantes peuvent être imposées par la commission de sécurité ou les organismes définis à l’article GA 7 lorsqu’ils existent.

La défense contre l’incendie doit être assurée par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum, judicieusement répartis dans l’établissement et complétés par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

De plus, dans les gares comportant plusieurs niveaux souterrains et dont la surface des quais est supérieure à 1 000 mètres carrés, au moins deux colonnes sèches d’un diamètre de 100 millimètres sont mises en place.

Chaque colonne sèche comporte :

– deux raccords d’alimentation de 65 millimètres placés au niveau de référence, à moins de 60 mètres d’un hydrant, à proximité des accès utilisables par les services publics de secours et de lutte contre l’incendie ;

– une prise simple de 65 millimètres et deux prises simples de 40 millimètres situées à chaque niveau desservi.

Les essais en eau à pression nominale des colonnes sèches doivent être effectués au moins une fois tous les trois ans.

Des moyens d’extinction complémentaires peuvent être demandés par la commission de sécurité.

La surveillance est assurée :

– soit au niveau de chaque gare ;

– soit à un niveau centralisé, tel que défini à l’article GA 3, dans le cas d’un réseau composé de plusieurs gares mettant en oeuvre des installations de vidéosurveillance, quelle que soit la catégorie des gares reliées.

40.1. La surveillance est assurée par l’un des moyens suivants :

– soit un service de sécurité incendie tel que défini à l’article GA 41 ;

– soit des personnes désignées à cet effet par le chef d’établissement. Une de ces personnes est présente dans l’établissement et est entraînée :

– à la manoeuvre des moyens de lutte contre l’incendie ;

– à l’application des consignes prévues en cas d’évacuation.

40.2. Surveillance des gares ne faisant pas l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie :

La surveillance des établissements de la 1^re catégorie répondant au moins à une des conditions suivantes est effectuée par un service de sécurité incendie :

– gare souterraine ou partie souterraine d’une gare mixte dont le niveau le plus bas accessible au public est situé à une profondeur supérieure à 6 mètres par rapport au niveau de référence ;

– établissement implanté sur un site comportant un (ou plusieurs) autre(s) établissement(s) de type GA contigu(s) ou superposé(s), relié(s) à celui-ci sans condition particulière d’isolement ;

– gare complexe telle que définie au paragraphe 3.1.3.

Dans les autres gares ne faisant pas l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, la surveillance est réalisée par au moins une personne désignée par le chef d’établissement.

40.3. Surveillance des gares faisant l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie :

La surveillance est effectuée par au moins une personne désignée par le chef d’établissement dans chaque établissement de la 1^re catégorie répondant au moins à l’une des conditions suivantes :

– gare souterraine ou partie souterraine d’une gare mixte dont le niveau le plus bas accessible au public est situé à une profondeur supérieure à 6 mètres par rapport au niveau de référence ;

– établissement implanté sur un site comportant un autre établissement de type GA contigu ou superposé, relié à celui-ci sans condition particulière d’isolement ;

– une gare complexe telle que définie au paragraphe 3.1.3.

40.4. Présence humaine :

Dans les autres gares faisant l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, une présence humaine n’est pas obligatoire. Cependant, dans les gares de 1^re catégorie non définies ci-dessus, la commission de sécurité peut demander la présence d’au moins un représentant de l’exploitant pendant les heures d’ouverture au public ou durant les heures de grande affluence.

Dans les établissements où la présence d’un représentant de l’exploitant n’est pas obligatoire pendant les heures d’ouverture au public, en cas d’incendie ou sur demande des pompiers, un agent au moins, formé sous la responsabilité de l’exploitant et ayant une parfaite connaissance des équipements techniques de la gare, et tout particulièrement des équipements électriques, doit se présenter dans les meilleurs délais. Sa mission consiste à procéder si nécessaire à la mise en sécurité des installations sinistrées ou susceptibles de l’être.

Le service de sécurité incendie, composé d’agents qualifiés, est chargé de la mise en œuvre des consignes relatives à la sécurité incendie dans l’établissement.

41.1. Gares ne faisant pas l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie tel que défini à l’article GA 3 :

Le service de sécurité incendie des établissements de la 1^re catégorie définis au premier alinéa du paragraphe 40.2 est composé de personnels titulaires d’un diplôme (diplôme SSIAP) délivré en application de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Un tel service de sécurité incendie doit comprendre au moins trois agents qualifiés SSIAP, présents simultanément, dont un agent qualifié SSIAP 2. Cet effectif peut être augmenté suivant l’importance de l’établissement.

En outre, un agent qualifié SSIAP 2 et un agent qualifié SSIAP 1 au moins ne doivent pas être distraits de leurs missions spécifiques.

Les autres agents de sécurité incendie peuvent être employés à d’autres tâches dans l’établissement. Ils doivent rester en liaison permanente avec le poste central de sécurité incendie et pouvoir être rassemblés dans les délais les plus brefs.

Dans ce cas, le service de sécurité incendie a notamment pour missions :

a) d’assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique ;

b) d’assurer, lors des visites de sécurité, l’accès à tous les locaux communs ou recevant du public aux membres de la commission de sécurité et des organismes d’inspection définis à l’article GA 7 lorsqu’ils existent ;

c) d’organiser des rondes pour prévenir et détecter les risques d’incendie, y compris dans les locaux non occupés ;

d) de faire appliquer les consignes en cas d’incendie ;

e) de diriger les secours en attendant l’arrivée des sapeurs-pompiers, puis se mettre à la disposition du chef de détachement des sapeurs-pompiers ;

f) de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l’incendie, d’en effectuer ou d’en faire effectuer l’entretien.

Dans les autres gares ne faisant pas l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, la mise en oeuvre des consignes relatives à la sécurité incendie est réalisée par une personne désignée par le chef d’établissement.

41.2. Gares faisant l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie :

La mise en œuvre des consignes relatives à la sécurité incendie dans les établissements de type GA faisant l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie est assurée par un agent qualifié SSIAP 2 présent dans le poste central de sécurité incendie dans les conditions définies à l’article GA 42 et capable d’assurer la permanence de la gestion d’un événement relatif à la sécurité incendie.

Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l’établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée par des agents de sécurité qualifiés.

Le poste central de sécurité incendie :

– est d’accès aisé et implanté au niveau de référence ou au premier niveau situé au-dessus ou au-dessous de ce niveau ;

– est protégé par des planchers et parois coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60 et équipées de porte(s) pare-flammes de degré 1/2 heure ou E 30. Si, pour des raisons d’exploitation, des parois vitrées sont installées, elles sont pare-flammes de degré 1 heure ou EI 60 ;

– est équipé pour recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels, installations de détection ou d’extinction automatiques d’incendies, etc. ; les équipements centraux de vidéosurveillance et ceux concourant à la mise en sécurité incendie y sont installés ;

– possède une liaison phonique avec le poste chargé de la gestion de la circulation des trains et avec le ou les local(aux) de gestion d’intervention défini(s) à l’article GA 45 de chaque gare dont il assure le cas échéant la surveillance centralisée de la sécurité incendie ;

– dispose d’une ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l’alerte défini à l’article (Arrêté du 24 septembre 2009) (*) « MS 70 », § 2, ou d’un système reconnu équivalent par la commission de sécurité.

Dans le cas d’une exploitation centralisée de la sécurité incendie, le poste central de sécurité incendie peut être situé dans un local commun au poste chargé de la gestion de la circulation des trains et/ou au poste chargé d’une autre activité de surveillance compatible (par exemple : gestion technique de bâtiment, sûreté…).

(*) Nota : Les termes : « MS 71 » sont remplacés par les termes : « MS 70 » par arrêté du 24 septembre 2009 qui sera applicable à partir du 23 janvier 2010.

Un poste central de sécurité incendie doit être implanté dès lors que la surveillance de l’établissement ou de plusieurs établissements, dans le cadre d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, est assurée par des agents de sécurité qualifiés.

Le poste central de sécurité incendie :

– est d’accès aisé et implanté au niveau de référence ou au premier niveau situé au-dessus ou au-dessous de ce niveau ;

– est protégé par des planchers et parois coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 en cas de fonction porteuse, ou EI 60 et équipées de porte(s) pare-flammes de degré 1/2 heure ou E 30. Si, pour des raisons d’exploitation, des parois vitrées sont installées, elles sont pare-flammes de degré 1 heure ou EI 60 ;

– est équipé pour recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels, installations de détection ou d’extinction automatiques d’incendies, etc. ; les équipements centraux de vidéosurveillance et ceux concourant à la mise en sécurité incendie y sont installés ;

– possède une liaison phonique avec le poste chargé de la gestion de la circulation des trains et avec le ou les local(aux) de gestion d’intervention défini(s) à l’article GA 45 de chaque gare dont il assure le cas échéant la surveillance centralisée de la sécurité incendie ;

– dispose d’une ligne téléphonique reliée à un centre de traitement de l’alerte défini à l’article (Arrêté du 24 septembre 2009) (*) « MS 70 », § 2, ou d’un système reconnu équivalent par la commission de sécurité.

Dans le cas d’une exploitation centralisée de la sécurité incendie, le poste central de sécurité incendie peut être situé dans un local commun au poste chargé de la gestion de la circulation des trains et/ou au poste chargé d’une autre activité de surveillance compatible (par exemple : gestion technique de bâtiment, sûreté…).

(*) Nota : Les termes : « MS 71 » sont remplacés par les termes : « MS 70 » par arrêté du 24 septembre 2009 qui sera applicable à partir du 23 janvier 2010.

44.1. Principes :

Les installations de détection automatique d’incendie et de mise en sécurité doivent collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, les traiter et, selon le cas, effectuer ou permettre d’effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions indépendantes suivantes :

– Compartimentage entre les parties accessibles au public et les locaux techniques ;

– Évacuation des personnes (diffusion d’un message ou d’un signal d’évacuation et gestion des issues) ;

– Désenfumage, éventuellement complété par d’autres actions associées ;

– Extinction automatique d’incendie.

Ces fonctions de mise en sécurité peuvent être complétées par des arrêts techniques.

44.2. Dispositions relatives aux installations et aux matériels :

Les installations et les matériels utilisés dans le cadre de la détection incendie doivent être choisis prioritairement parmi ceux répondant aux normes et satisfaire aux dispositions des articles MS 56, MS 57, § 2, et MS 58.

Les installations et les matériels de mise en sécurité incendie doivent être conformes aux textes et normes en vigueur.

En cas d’impossibilité technique, la conformité d’autres installations et matériels peut être admise à condition de faire l’objet de l’avis d’un laboratoire reconnu compétent sur la base de dispositions décrites par l’exploitant dans un cahier des charges spécifique, afin qu’il soit vérifié que le niveau de sécurité proposé ainsi que les fonctionnalités décrites sont équivalents à ceux de la norme applicable.

Cet avis doit être transmis à la commission de sécurité ou aux organismes définis à l’article GA 7.

44.2.1. Dispositions relatives aux installations :

Les installations doivent être conçues en fonction du mode de surveillance retenu tel que défini à l’article GA 40 ci-dessus.

Le concept de sécurité mis en œuvre décrivant les principes de fonctionnement et d’exploitation de toute installation doit être intégré au dossier de sécurité défini à l’article GA 46.

44.2.2. Détection incendie :

Détection automatique :

Des détecteurs automatiques d’incendie appropriés aux risques doivent être installés dans les gares de 1^re et 2^e catégories, dans les gares souterraines et dans les établissements situés sur un site comportant un autre établissement de type GA contigu ou superposé, relié à celui-ci sans condition particulière d’isolement, notamment dans :

– tous les locaux à risques moyens ou importants ;

– les emplacements où le public stationne ;

– les emplacements à caractère non ferroviaire.

Dans les emplacements où le public transite ainsi que dans ceux où il stationne et transite, aucune détection automatique d’incendie n’est exigée.

Lorsqu’une détection automatique d’incendie est mise en place dans un volume ou local non occupé durant la présence du public un indicateur d’action judicieusement positionné doit être installé.

Détection manuelle :

Une installation de détection manuelle doit être mise en place, selon les conditions définies ci-dessous, dans les gares de 1^re et 2^e catégories, dans les gares souterraines et les établissements situés sur un site comportant un autre établissement de type GA contigu ou superposé, relié à celui-ci sans condition particulière d’isolement.

Quelle que soit la catégorie de la gare, lorsqu’une détection manuelle est réalisée, elle peut être assurée :

– soit par des déclencheurs manuels ;

– soit par des bornes d’appel permettant une liaison phonique avec un agent d’exploitation.

L’emplacement de ces déclencheurs ou de ces bornes est défini par l’exploitant et doit recevoir l’accord des organismes visés à l’article GA 7 lorsque ceux-ci ont été mis en place.

Lorsqu’elle n’est pas surveillée en permanence, une liaison phonique telle que visée ci-dessus doit faire régulièrement l’objet d’une procédure de tests.

44.3. Mise en sécurité incendie :

44.3.1. Système de mise en sécurité incendie :

Le système de mise en sécurité incendie d’un établissement de type GA est constitué de l’ensemble des équipements qui assurent les fonctions nécessaires à sa mise en sécurité.

44.3.2. Compartimentage :

Le compartimentage d’une zone sinistrée au sens de l’article GA 3.6 est réalisé automatiquement en cas de sensibilisation d’un détecteur automatique d’incendie. Cette disposition ne s’oppose pas à la possibilité d’installer des clapets autocommandés ni des dispositifs créant des lignes de freins de fumées tel que prévus à l’article GA 28.4.2 dans les emplacements où le public transite ou stationne et transite.

44.3.3. Evacuation des personnes :

Le déverrouillage des issues et des lignes de contrôle automatique est réalisé en même temps que la diffusion de l’alarme générale.

En règle générale, la gare ne forme qu’une seule zone d’alarme. Néanmoins, plusieurs zones d’alarme peuvent être admises après accord de la commission de sécurité.

44.3.4. Désenfumage :

Le désenfumage d’une zone sinistrée peut, selon le concept de sécurité mis en oeuvre, être commandé depuis le poste central de sécurité incendie ou le local de gestion d’intervention défini à l’article GA 45.6 par un personnel qualifié.

La mise en route du désenfumage peut être réalisée par commande manuelle ou automatique. Toutefois, lorsque la commande est automatique, elle doit être doublée par une commande manuelle facilement accessible et signalée.

La mise en route des ventilateurs de désenfumage entraîne, si nécessaire, l’arrêt de la ventilation de confort, si elle ne contribue pas au désenfumage.

44.3.5. Équipements d’alarme :

Des équipements d’alarme restreinte, d’alarme générale et d’alarme générale sélective peuvent être présents simultanément dans un établissement de type GA.

44.3.5.1. Alarme restreinte :

Il s’agit d’un signal sonore et visuel distinct du signal d’alarme général ayant pour but d’avertir soit le poste de sécurité incendie de l’établissement, soit la direction ou le gardien, soit le personnel désigné à cet effet, de l’existence d’un sinistre et de sa localisation.

Le déclenchement de l’alarme restreinte peut être réalisé par l’utilisation d’un réseau interne de communication de l’établissement, d’une installation de détection automatique d’incendie, de bornes d’alarme, d’interphones spécifiques ou de tout autre système jugé équivalent.

44.3.5.2. Alarme générale sélective :

Il s’agit d’un signal d’alarme générale destiné à l’information des personnels de l’établissement chargés en particulier de la mise en oeuvre des processus d’évacuation.

Dans les gares de 1^re et de 2^e catégories, des dispositifs sonores, sans temporisation, à commande manuelle ou automatique, ou des dispositifs phoniques doivent permettre de diffuser l’alarme générale sélective dans les zones normalement fréquentées par le personnel.

Les systèmes radioélectriques d’exploitation et les systèmes de sonorisation d’exploitation répondent à l’objectif précédemment fixé, à la condition que ces derniers soient alimentés, dans les gares souterraines, par des sources électriques distinctes tel que défini par l’article GA 33.

44.3.5.3. Alarme générale :

Il s’agit du signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d’avoir à évacuer les lieux. Il doit être diffusé pendant au moins cinq minutes.

Ce signal sonore peut être complété par un signal visuel.

Le déclenchement de l’alarme générale n’est en aucune manière subordonné au déclenchement préalable de l’alarme générale sélective.

Ce signal sonore doit être audible dans l’ensemble des volumes de la gare. Il peut consister, pour tout ou partie de ces volumes, en un message parlé préenregistré sur un support inaltérable et permanent.

Dans les gares de 1^re et de 2^e catégories, la diffusion de l’alarme générale est réalisée par une action sur un dispositif manuel situé dans un local ou des locaux choisi(s) par l’exploitant.

Le système permettant de diffuser l’alarme générale doit être :

– soit un système réalisé en s’inspirant des principes de fonctionnement des équipements d’alarme de type 1 ou 2a ;

– soit un système de sonorisation de sécurité.

Lorsqu’une gare est équipée d’un système de sonorisation de sécurité, il est admis que la diffusion du signal sonore d’alarme générale conforme à la norme soit entrecoupée ou interrompue par des messages préenregistrés prescrivant en clair l’évacuation du public.

Dans les gares de 3^e et 4^e catégories, la diffusion de l’alarme générale s’effectue :

– soit par un système réalisé en s’inspirant des principes de fonctionnement des équipements d’alarme de type 2b ;

– soit par un système de sonorisation de sécurité.

Dans tous les cas, la diffusion de l’alarme générale est réalisée sans temporisation en l’absence de personnel qualifié pour exploiter immédiatement l’alarme restreinte.

Lorsque les gares font l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, l’alarme générale est activée :

– lorsque l’exploitation de la vidéosurveillance permet d’établir qu’il existe un départ d’incendie ;

– lorsqu’un personnel de l’établissement prévient d’un départ d’incendie ;

– lorsqu’il existe deux dispositifs établissant l’existence d’un départ d’incendie (par exemple, deux détecteurs automatiques d’incendie, un détecteur automatique d’incendie et un appel téléphonique, etc.) ;

– si le personnel situé au poste central de sécurité incendie l’estime nécessaire.

44.3.6. Alerte :

Les gares doivent disposer d’un téléphone urbain fixe permettant d’alerter les services publics de secours et de lutte contre l’incendie.

Dans les gares faisant l’objet d’une surveillance centralisée de la sécurité incendie, l’agent de sécurité qualifié, situé au poste central de sécurité incendie, s’assure que l’alerte a été donnée.

45.1. Dégradation des conditions d’intervention des services de secours :

Le service public de lutte contre l’incendie et de secours compétent doit être prévenu en cas de dégradation significative des conditions concourant à l’évacuation, des moyens de désenfumage ou des moyens de secours susceptible d’entraver une de ses interventions.

45.2. Plans et documents :

Un jeu complet et à jour de différents plans (plans de la gare, guide des scénarios de désenfumage, limites des zones de détection incendie et de mise en sécurité, etc.) doit être mis en place dans le poste central de sécurité incendie s’il existe ou dans un lieu défini par la commission de sécurité sur proposition de l’exploitant.

Un plan schématique établi selon la norme NF S 60-303, faisant ressortir l’emplacement des dégagements et les cloisonnements principaux doit être disponible pour les services publics de secours et de lutte contre l’incendie à l’entrée principale des gares du premier groupe.

45.3. Continuité des liaisons radioélectriques :

Les dispositions du règlement de sécurité relatives à la continuité des liaisons radioélectriques s’appliquent dans les gares.

45.4. Mise en place de moyens supplémentaires :

La commission de sécurité peut demander la mise en place de moyens supplémentaires dans les gares complexes et dans celles dont le niveau le plus bas accessible au public est à plus de 15 mètres au-dessous du niveau de référence. Ces moyens peuvent être des colonnes humides ou sèches, des installations de détection automatique d’incendie ou d’extinction automatique, des tours d’incendie, etc.

45.5. Prises électriques :

Des prises électriques 240-400 V – 3P + N + T, d’une puissance nominale utilisable d’au moins 12 kVA, sont prévues dans les gares souterraines à raison d’une prise en tête et en queue de quai permettant l’utilisation des appareils d’éclairage et de désincarcération.

La compatibilité de ces spécifications (connecteurs notamment) avec les matériels équipant les services de secours est vérifiée au niveau local.

Ces prises doivent être alimentées selon l’une des deux solutions suivantes :

– soit par deux circuits de manière qu’ils ne puissent être affectés simultanément par les effets d’un même sinistre ;

– soit par un seul circuit réalisé en câbles résistant au feu.

La défaillance d’une prise ne doit pas provoquer la défaillance de l’alimentation d’une autre prise issue du même circuit.

45.6. Local de gestion d’intervention :

Toutes les gares du premier groupe doivent posséder un local ou un volume susceptible d’être utilisé par les services publics de secours et de lutte contre l’incendie.

Ce local ou ce volume, appelé local de gestion d’intervention, peut être commun avec un local destiné à l’exploitation. Il est conforme aux dispositions suivantes :

– son accès est aisé et il est implanté au niveau de référence ou au premier niveau situé au-dessus ou au-dessous de ce niveau ;

– lorsque la surveillance est effectuée par une personne désignée par le chef d’établissement, il est équipé pour recevoir notamment les alarmes restreintes transmises par postes téléphoniques, déclencheurs manuels, installation de détection ou d’extinction incendie, etc. ;

– il possède une liaison phonique avec le poste chargé de la gestion de la circulation et, le cas échéant, avec le poste central de sécurité incendie dont il dépend ;

– il dispose d’une liaison par téléphone urbain fixe ou d’un système reconnu équivalent par la commission de sécurité.

La demande d’autorisation administrative concernant un établissement défini à l’article GA 43 présentée à la commission de sécurité doit être accompagnée d’un dossier spécifique traitant de l’organisation de la sécurité des personnes dans l’établissement, tant en situation normale que lors d’un sinistre.

En complément des dispositions prévues aux articles MS 45, MS 46 et MS 48, ce dossier doit comprendre les items suivants :

a) Le service de sécurité incendie :

– organisation du service ;

– nombre d’agents assurant ce service ;

– qualification des agents ;

– lieu de stationnement des agents intervenant sur site ;

– port éventuel d’une tenue d’intervention ;

– description du processus d’intervention sur site ;

– délai moyen estimé d’intervention ;

– description des moyens de liaison mis en place entre le poste central de sécurité incendie et les agents intervenants sur site ;

b) Le(s) local (aux) de gestion d’intervention ou le(s) poste(s) central (aux) de sécurité incendie :

– localisation par rapport au niveau de référence et protection vis-à-vis d’un sinistre ;

– surfaces dédiées au local de gestion d’intervention ou au poste central de sécurité incendie et aux locaux adjacents qui peuvent servir ponctuellement de « salle de crise » et qui peuvent en situation normale être spécifiquement affectés à l’exploitation ferroviaire ;

– nombre d’occupants permanents ;

– surfaces dédiées aux locaux de travail et de vie des personnels ;

– description du processus d’échange d’informations avec le local de gestion de l’exploitation du système de transport ;

– description du processus d’échange d’informations avec les tiers éventuellement concernés ;

c) La gestion du sinistre : organisation matérielle et humaine mise à disposition du commandant des opérations de secours (COS).

Pour les systèmes de transports publics guidés urbains, le dossier spécifique traitant de l’organisation de la sécurité dans l’établissement peut être constitué par la fourniture des renseignements définis ci-dessus dans le plan d’intervention et de sécurité (PIS) et/ou le règlement de sécurité de l’exploitant (RSE) prévus par le (Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017) « décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 » et ses textes d’application.

Le registre de sécurité doit être tenu à jour conformément à l’article R. 143-44 du Code de la construction et de l’habitation.

Dans tous les cas, les exploitants doivent s’assurer que le personnel spécialement désigné connaît parfaitement les consignes d’incendie.

Les représentants de l’exploitant sont tenus, notamment à l’occasion des mises en service d’installations neuves ou remaniées, d’en remettre les plans aux pompiers locaux pour leur permettre d’élaborer leur plans d’intervention et d’effectuer une reconnaissance des lieux. Ils doivent leur faire connaître, en particulier, les points d’accès, les cheminements, les points d’eau, les commandes des systèmes de sécurité et les installations sensibles.

Les dispositions applicables aux établissements de cinquième catégorie de type GA sont celles du livre III du règlement de sécurité.

En atténuation, le seuil défini au deuxième alinéa de l’article PE 27 relatif à la présence humaine dans le cadre de la surveillance est fixé à 50 personnes dans les établissements de type GA.

Lorsque ce seuil n’est pas atteint, la présence physique d’un membre du personnel ou d’un responsable peut être remplacée par la mise en place d’une liaison phonique permettant au public de joindre l’exploitant.

Les emplacements à caractère d’exploitation ferroviaire situés dans un établissement où la présence physique permanente de l’exploitant n’est pas assurée ne sont soumis qu’aux seules dispositions de l’article PE 4.

Nota : La suppression du tableau  » superflu  » de l’article GA 49 prévue par l’arrêté du 7 février 2022 avait déjà été effectuée par nos soins en 2007