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Obligations : autorisation d’ouverture d’un ERP

L’autorité ayant délivré l’autorisation de travaux (le maire, ou le préfet dans certains cas) donne l’autorisation d’ouverture après réalisation de certaines formalités.

Formalité   Travaux avec permis de construire   Travaux sans permis de construire ou bâtiment ne faisant pas l’objet de travaux 
ERP du 1ER groupe  ERP de 5e catégorie 
Attestation de vérification de l’accessibilité  ✓ Non applicable 

Non applicable 

Avis de la commission départementale d’accessibilité  
(CCH, art. R. 111-19-30) 
Non applicable  ✓ ✓
Visite des lieux par la commission départementale d’accessibilité  Non applicable   ✓ Non applicable  
Avis de la commission de sécurité compétente  Selon l’article R. 123-45 du CCH