Accessibilité ERP
Une place numérique où retrouver toutes les informations concernant les obligations et les prescriptions techniques liées à l’accessibilité des ERP (Établissement recevant du public).
ÉQUIPEMENTS
Partenaire
MON-ERP.fr Cabinet de conseil dans l’accessibilité et la sécurité de votre établissement ERP
Sigles
Ad’Ap Agenda d’accessibilité programmée
Ad’Ap-S Agenda d’accessibilité programmée simplifié
AT Autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public
BHC Bâtiment d’habitation collectif
CCDSA Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
CCH Code de la construction et de l’habitation
CPA Commission pour l’accessibilité
CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment
DAACT Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
DDT(M) Direction départementale des territoires (et de la mer)
DGUHC Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, actuellement
DHUP Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
DMA Délégation ministérielle à l’accessibilité
DTU Document technique unifié
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
EPMR Élévateur pour personne à mobilité réduite
ERP Établissement recevant du public
JO Journal officiel
IOP Installation ouverte au public
MI Maison individuelle
NF Norme française
PAVE Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
PC Permis de construire
PMR Personne à mobilité réduite
PPRI Plan de prévention du risque inondation
SEEq Solution d’effet équivalent
TMA Travaux modificatifs demandés par l’acquéreur
Vefa Vente en l’état futur d’achèvement
Source
Livre Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées de Carole Le Bloas (Reproduction permise sans autorisation à des fins non commerciales)