Équipement : dispositif de commande

Règle applicable

Commandes manuelles

Repéré par un contraste visuel et tactile

Pas d’interrupteur et de boutons de commande à effleurement

0,90 ≤ h ≤ 1,30 m

≥ 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle

Équipement nécessitant de voir, lire, parler et/ou entendre

Repérés par un éclairage particulier ou un contraste visuel

Élément de mobilier permettant de lire un document, d’écrire et/ou d’utiliser un clavier

H ≤ 0,80 m

Vide en partie inférieur : P ≥ 0,30 m, ≥ 0,60 m et ≥ 0,70 m

Dispositif de communication et d’information	Guichet d’information ou de vente manuelle		Si la communication avec le personnel est sonorisée, il faut prévoir une boucle magnétique signalée par un pictogramme
	Information sonore		Doublé par une information visuelle si un point d’affichage instantanée existe
	Éléments de signalisation et d’information		Conforme à l’annexe 3 de l’arrêté du 20 avril 2017 ou de l’arrêté du 8 décembre 2014
	Salle de réunion	ERP neuf de 1ʳᵉ à 4e catégories	Au moins 1 des salles aménagées dans l’ERP (non exigé si les salles sont modulables). Boucles à induction magnétique (1)
		ERP situé dans le cadre bâti existant de 1ʳᵉ ou 2e catégories avec plus de 3 salles de réunion sonorisées pouvant chacune accueillir plus de 50 personnes	Boucles à induction magnétique
	Téléviseur	Dans les locaux collectifs d’ERP	Sous titrage en français activé sur les téléviseurs
		Dans des locaux privatifs (ex : chambre hôtel)	Notice simplifiée indiquant la façon d’activer les sous titrage et l’audio description

(1) La salle peut comporter une installation de sonorisation fixe équipée d’une boucle à induction magnétique. À défaut, une boucle à induction magnétique portative dédiée est disponible

Atteinte des équipements

Élément de mobilier permettant de lire un document, d’utiliser, d’écrire avec un clavier.

Commande manuelle et équipement nécessitant de voir lire, parler et/ou entendre.