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Équipement : EPMR

Informations

Types de bâtiments  Installation d’un EPMR  Autres cas 
Si L’EPMR est conforme à  Dans les cas suivants 
ERP neufs  Article 7 de l’arrêté du 20 avril 2017 
  • Pour l’accès au bâtiment :

    Si le bâtiment est situé dans une zone PPRI    

    Si la topographie du terrain ne permet pas                  l’aménagement d’un cheminement accessible de        l’entrée du bâtiment 

  • À l’intérieur du bâtiment (1) 
 Installation non admise 
ERP situés dans le cadre bâti existant  Article 7 de l’arrêté du 8 décembre 2014  Installation soumise à une dérogation (2) 

(1) Dans les ERP situés dans le cadre bâti existant : à l’intérieur, peut remplacer l’installation d’un ascenseur obligatoire

     Dans les ERP neufs : la rédaction de l’arrêté laisse penser que l’installation d’un EPMR est possible à l’intérieur d’un bâtiment, mais                 uniquement pour accéder à l’établissement.

(2) l’EPMR doit :

– être d’usage permanent 

– répondre à la réglementation en vigueur (directive machines n°2006/42/CE, conformité basée sur la norme NF EN 81-41 ou disposition équivalente) ;

– faire l’objet d’une procédure d’évaluation de la conformité au marquage CE selon la directive des machines

Caractéristique des différents types d’EPMR

Dans les ERP situés dans le cadre bâti existant, si la course est > 3,20 m :

– L’EPMR est soumis à dérogation

-Un ascenseur sera préféré.

Gaine fermée et porte

Nacelle

Nacelle, gaine et portillon

 

Caractéristique pour l’utilisation par une personne en fauteuil roulant 

Nacelle  

Nacelle, gaine et portillon 

Gaine fermée et porte 

Course  

≤ 0,50 m 

≤ 1,20 m 

≤ 3,20 m  

Dispositif de protection 

X 

Sans objet 

Sans objet 

Plateforme 

Service simple ou opposé (0,90 x 1,40 m) 

X 

X 

X 

Service en angle(1,10 x1,40 m) 

X 

X 

X 

Charge(250 kg/m²) 

X 

X 

X 

Commande d’appel 

Utilisable par une personne en fauteuil roulant 

X 

X 

X 

À enregistrement 

Selon constructeur 

Selon constructeur 

X 

Largeur de porte 

≥ 0,90 m (≥ 0,83 m de passage utile) 

X 

X 

X 

Vitesse 

Entre 0,13 et 0,15 m/s 

Sans objet 

Sans objet  

X 

Commande dans la cabine à pression maintenue 

Inclinaison entre 30 et 45° par rapport à la verticale 

X 

X 

Non admise 

Force entre 2 et 5 N 

X 

X 

Non admise 

L’EPMR est en accès libre. Dans le cas contraire, un dispositif d’appel doit être installé afin de permettre à la personne la situation de handicap de se signaler au personnel.

Caractéristique du dispositif d’appel d’accès non libre

  • Situé à proximité de la porte ou du portillon
  • Facilement repérable
  • Visuellement contrasté
  • Signalisation indiquant sa fonction
  • 0,90 ≤  hauteur ≤ 1,30 m
  • Distance ≥ 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle
  • Système permettant d’informer l’usager de la prise en compte de son appel