Général : Stationnement

Repérage et dimensions des places de stationnement adaptées

Types de bâtiments		Nombre de places adaptées	Localisation	Repérage
ERP	Neufs	-2% si le nombre de places total ≤ 500 -Fixé par arrêté municipal si le nombre de places total > 500 (ne peut pas être < 10 places)	– À proximité de l’entrée et de la sortie accessible, du hall d’accueil ou de l’ascenseur -Possibilité de concentrer les places sur 2 niveaux les plus proches de la surface	Non exigé
	Place nouvellement créés dans le cadre bâti existant
	Places existantes (3)		Non exigé	-Marquage au sol -Signalisation verticale

(1) Si le quota de places adaptées réservées défini par arrêté municipal est bien respecté, les règles relatives à la largeur et à la localisation des places ne s’appliquent pas

Si le parc de stationnement ouvert au public d’un ERP comprend des places en intérieur et en extérieur, les 2% de places adaptées ne sont pas nécessairement réparties entre l’extérieur et l’intérieur. C’est la proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur qui doit primer.

Lorsque l’offre de stationnement pour visiteurs est répartie en plusieurs endroits, ne possédant pas tous des places adaptées, il faut indiquer dès l’accès à la zone de stationnement la localisation des places adaptées.

Un cheminement accessible relie les places de stationnement adaptées à l’entrée du bâtiment ou a l’ascenseur ou à l’entrée des maisons qu’elles desservent.
Dans les bâtiments d’habitation, les exigences relatives au guidage ne sont pas requises pour ce cheminement extérieur ou intérieur
Une signalisation indique l’itinéraire pour rejoindre la ou les places adaptées depuis l’entrée du parking

Stationnement dans un garage fermé

Une personne en fauteuil roulant doit pouvoir sortir du véhicule stationné

Taille de porte de garage standard

Porte élargie

Une autre solution consiste à créer une seconde porte de 0,80 m dans le retour de paroi afin de permettre le passage de la personne en fauteuil roulant.

Porte standard (<3 m)

Longueur de garage augmenté (1)

(1) Une porte de box de 3 m de large est acceptable sans prévoir une augmentation de la box.

La manœuvre de la porte (ou éventuellement du dispositif de protection) doit respecter les dispositions d’atteinte et d’usage des dispositifs de commande (position, force, facilité de manœuvre en position assise).

Sortie des parcs de stationnement

Si le contrôle d’accès ou de sortie n’est pas visible directement par le personnel :

– le signal lié au fonctionnement du système est à la fois visuel et sonore

– l’appareil permet au personnel de visualiser le conducteur

Le système d’interphonie ou le nouvel appareil installé dans le cadre bâti existant comportant :

– Une boucle magnétique conforme à l’annexe 9 ou à la norme NF EN 60118-4 :2015 ;

– Un retour visuel des informations principales fournies oralement