Pièces : places assises
Répartition, Nombre et caractéristique des emplacements accessibles
Ces dispositions sont applicables aux établissements recevant du public assis
Nombre minimal
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Nombre total de places assises (1) |
Nombre minimal d’emplacements accessible |
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≤ 50 |
2 |
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50 < n ≤ 1000 |
2 + 1 supplémentaire par tranche de 50 places en sus |
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> 1000 |
Fixé par arrêté municipal (ne peut pas être < 20 places) |
Répartition
Les emplacements accessibles sont répartis dans les différentes catégories de places offertes au public.
Dans les restaurants ainsi que les salles à usages polyvalent ne comportant pas d’aménagement spécifique, les emplacements doivent être dégagés lors de l’arrivée des personnes handicapées.
Dans les zones d’attentes et dans les restaurants, l’aire d’absorption équivalente des revêtements (sols, murs, plafond) et des éléments absorbants doivent être d’au moins 25% de la surface du sol, ou conforme à la réglementation en vigueur si elle existe
Accès
L’accès aux emplacements accessibles se fait par un cheminement accessible depuis l’entrée de l’établissement, conforme aux exigences des articles relatifs aux circulations intérieures
Dimension et localisation des emplacements
Exemple d’aménagement adapté dans une tribune
Salle avec gradins
Si la salle est en pente, les emplacements doivent être situés dans la partie horizontale, au niveau des accès, en haut et en bas de la salle