Sécurité ERP
Une place numérique où retrouver les informations générales concernant les obligations et les prescriptions techniques liées aux sécurités des ERP (Établissement recevant de public).
Dispositions réglementaires ERP
COMMUNE
5E CATEGORIE
Article PE
Article PO
Article PU
Article PX
AUTRES ERP
Article GEEM
Article EP
R. 123-15
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Normes anti-feu
Il s’agit de la norme NF P92-507 relative au classement anti-feu M1.
Cette classification définit la réaction au feu des tissus polyesters ignifugés généralement utilisés pour la confection des articles de décoration et d’aménagement. En fonction des lieux et du nombre de personnes pouvant être accueillies, les exigences peuvent varier.
Instruction technique
Les instructions techniques sont des textes complémentaires qui visent à préciser techniquement le sens d’un texte de loi.
En protection incendie, on citera notamment :
- Instruction Technique n° 246 – Désenfumage dans les ERP.
- Instruction Technique n° 248 – Systèmes d’alarme utilisés dans les ERP.
Texte et loi de référence
- Code de la construction et de l’habitation : articles L141-1 à L141-4 Objectifs de sécurité des ERP
- Code de la construction et de l’habitation : articles L143-1 à L143-3 Règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP
- Code de la construction et de l’habitation : articles L183-1 à L183-13 Contrôle et sanctions
- Code de la construction et de l’habitation : articles L184-1 à L184-9 Suivi des travaux pour faire cesser l’insécurité et sanctions
- Code de la construction et de l’habitation : articles R143-2 à R143-17 Obligations de sécurité
- Code de la construction et de l’habitation : article R143-44 Registre de sécurité
- Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)