§ 1. Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer ; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.

Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3.

§ 2. Les chaises et les bancs doivent être disposés par rangées comportant seize places assises au maximum entre deux circulations, l’une des dispositions suivantes devant être respectée :

– chaque siège est fixé au sol ;

– les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant fixée au sol à ses extrémités ;

– les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

Si ces dispositions ne peuvent pas être respectées, le nombre de rangées entre deux circulations est limité à cinq et le nombre de sièges par rangées est limité à dix, la totalité des places assises de l’établissement étant constituée d’ensembles de 50 sièges.

§ 1. Les éléments flottants de décoration ou d’habillage intérieurs tels que les panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,5 mètre carré, les guirlandes, les objets légers de décoration, etc. doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1.

Les décors pour aménagements scéniques doivent être réalisés en matériaux de catégorie M1.

Les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2.

(Arrêté du 22 novembre 2004) « Les velums éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2. Le procès-verbal de classement de réaction au feu doit mentionner qu’il y a eu percement. Les velums doivent être pourvus de dispositifs d’accrochage suffisamment nombreux, ou d’armatures de sécurité suffisamment résistantes, pour empêcher leur chute pendant la présence du public. »

§ 2. Les revêtements de sol éventuels doivent être réalisés en matériaux de catégorie M4. En outre, ils doivent être fixés de manière à prévenir tout risque de chute lors de la circulation des personnes.

§ 3. Les dispositions de l’arrêté (1) portant réglementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public ne sont pas applicables aux établissements du présent type.

(1) Arrêté du 4 novembre 1975 (J.O. du 10 janvier 1976) modifié par l’arrêté du 1^er décembre 1976 (J.O.N.C du 20 janvier 1977).

§ 1. Si l’établissement comporte des gradins, ceux-ci doivent être recoupés tous les 11 mètres par un escalier d’une largeur minimale de 0,80 mètre.

Lorsqu’une extrémité d’une rangée de gradins est bordée par un élément de construction (cloison, écran, garde-corps), la rangée doit avoir une longueur maximale de 5,50 mètres.

§ 2. Les gradins, les planchers et les escaliers doivent être réalisés pour supporter une charge d’exploitation de 500 daN/m². Ils doivent comporter tous les éléments nécessaires à leur stabilité.

(Arrêté du 10 juillet 1987)  » Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public ; ils ne doivent pas servir de rangement de matériel, de dépôt, de stockage… Ils doivent être maintenus en permanence en parfait état de propreté « .

§ 3. S’il existe des galeries, des garde-corps doivent être disposés de manière à éviter la chute des personnes.

§ 4. L’effectif maximal du public admis sur les gradins est déterminé comme suit :

– soit le nombre de personnes assises à des places numérotées ;

– soit le nombre de personnes assises à des emplacements non numérotés à raison de 1 personne par 0,50 m linéaire.

§ 1. Seuls sont autorisés à l’intérieur des établissements les appareils de chauffage sans combustion (échangeurs, mélangeurs, générateurs électriques, etc.).

Les générateurs de chaleur à combustion doivent être situés à l’extérieur de l’établissement et à 5 mètre de celui-ci.

Si les générateurs sont à air puisé, ils doivent être à échangeur; leur conduit de raccordement doit être réalisé en matériaux de catégorie M2.

Si la puissance utile totale installée ne dépasse pas 70 kW, le ou les appareils peuvent être accolés à la paroi extérieure de l’établissement sous réserve que celle-ci soit protégée par un écran réalisé en matériaux incombustibles sur 0,50 mètre au moins autour du ou des générateurs. Si la puissance utile totale est supérieure à 70 kW le ou les appareils peuvent être situés à trois mètre de la paroi extérieure de l’établissement sous les réserves suivantes :

– il existe un écran réalisé en matériaux incombustibles sur un mètre au moins autour du ou des générateurs ;

– il existe un clapet coupe-feu 1/2 heure situé dans le conduit, à déclenchement thermique fonctionnant à 70 °C ;

– le conduit de raccordement est réalisé en matériaux de catégorie M2.

§ 2. Les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l’intérieur des chapiteaux, tentes et structures. Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité.

§ 3. Les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont autorisés à l’intérieur dans les conditions déterminées à l’article GC 18.

§ 4. Les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en température existants à la date de modification du présent article peuvent conserver le bénéfice des conditions définies ci-dessous :

a. Les appareils de cuisson ou de remise en température sont conformes aux dispositions de l’article GC 3 et ils sont entretenus périodiquement ;

b. Ces appareils sont situés à une distance minimale de deux mètre par rapport à la zone accessible au public ;

c. Le véhicule ou les conteneurs doivent être situés à une distance minimale de un mètre de l’enveloppe de l’établissement, de tout rideau de partition et de tout élément participant à la structure ;

d. Les appareils visés au a) ne peuvent être alimentés que par le gaz ou l’électricité ;

e. Chaque véhicule ou conteneur spécialisé doit être équipé d’un dispositif d’arrêt d’urgence de son alimentation énergétique. Ce dispositif doit être situé à l’extérieur, à proximité de la porte d’accès, facilement accessible, bien signalé et hors de portée du public ;

f. L’alimentation en gaz des véhicules et conteneurs spécialisés doit s’effectuer à partir de récipients d’hydrocarbures liquéfiés ;

L’utilisation de ces bouteilles doit être réalisée, pour chaque véhicule ou conteneur, dans les conditions suivantes :

– elles sont limitées au nombre de deux ;

– la capacité unitaire des bouteilles est limitée à 35 kilogrammes ;

– elles sont fixées et raccordées de manière solidaire sur le module ou le conteneur spécialisé ;

– les organes de sécurité et de coupure sont protégés par un capotage ou une protection grillagée évitant les manoeuvres intempestives.

Le changement et le raccordement des bouteilles doivent s’effectuer hors de la présence du public ;

g. Bloc de cuisine du véhicule :

– les parois intérieures et les revêtements éventuels doivent être réalisés respectivement en matériaux M0 et M2 ;

– les ouvertures latérales sont autorisées à condition qu’elles comportent en partie haute une retombée verticale de 0,30 mètre ;

– les appareils de cuisson ou de remise en température doivent être fixés solidement aux parois ;

– une extraction d’air vicié, des buées ou des graisses débouchant à l’extérieur de l’établissement doit être réalisée au moyen d’un conduit en matériaux M0 et d’un extracteur de ventilation répondant aux dispositions de l’article CH 43, § 3 ;

– le conduit d’extraction doit être implanté de façon telle que la toile ne risque pas d’échauffement dangereux; de plus il doit être nettoyé régulièrement ;

h. Les installations électriques doivent être conformes à la norme française NF C 15-100 ;

i. La zone de cuisson doit comporter deux extincteurs adaptés aux risques présentés et facilement accessibles ;

j. Les appareils de cuisson ou de remise en température sont soumis également aux dispositions des articles CTS 3, CTS 35 et CTS 36.

Dans le cas où l’ensemble des prescriptions ci-dessus ne peut être réalisé, le véhicule ou les conteneurs doivent être situés à l’extérieur de l’établissement et à une distance minimale de cinq mètre.

Ces dispositions ne s’opposent pas à l’installation d’une tente de cuisine, réalisée obligatoirement en matériaux de catégorie M2 et reliée à l’établissement.

§ 5. Le stockage éventuel de récipients d’hydrocarbures liquéfiés doit être implanté de façon telle qu’il ne puisse gêner ni l’évacuation du public, ni l’intervention des secours.

Il doit être situé à une distance minimale de trois mètre de l’établissement et il est limité à 210 kilogrammes par emplacement. Une distance minimale de 10 mètre est imposée entre deux emplacements.

§ 1. Les installations électriques comprennent :

a) Les installations propres à l’établissement qui doivent être alimentées à partir d’un tableau électrique tel que ceux définis à l’article CTS 17 ;

b) Les installations ajoutées par les utilisateurs et qui sont alimentées :

– soit à partir du ou des tableaux définis à l’article CTS 17 ;

– soit à partir d’un tableau indépendant de celui propre à l’établissement.

§ 2. Les installations électriques doivent être conformes aux normes homologuées les concernant et notamment à la norme NF C 15-100.

Ces installations doivent être compatibles avec le schéma des liaisons à la terre des diverses sources par lesquelles elles sont susceptibles d’être alimentées. Quel que soit le schéma des liaisons à la terre, sauf le schéma TNC, non autorisé, tous les circuits doivent être protégés individuellement ou par groupe, par des dispositifs à courant différentiel-résiduel. Les dispositifs amont à moyenne sensibilité doivent être du type S. Dans le cas du schéma IT, un dispositif à courant différentiel-résiduel doit être installé sur chaque circuit terminal.

En outre, chaque canalisation électrique doit comporter un conducteur de protection. Le réseau général de protection doit être relié à une prise de terre.

§ 3. Lorsque les installations sont alimentées par un (ou plusieurs) groupe(s) électrogène(s), le point neutre du générateur ou, dans le cas où celui-ci ne serait pas accessible, l’extrémité d’un des enroulements, doit être relié à la masse du générateur d’une part, au conducteur principal de protection d’autre part.

§ 4. Les schémas des installations électriques propres à l’établissement doivent être annexés au registre de sécurité.

§ 1. Le tableau électrique général et les tableaux divisionnaires éventuels doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables. Le tableau général doit être clairement identifié.

§ 2. Les parties d’installation situées en amont du tableau général doivent être réalisées par emploi de matériel de classe II ou par isolation équivalente.

§ 1. Les tableaux des installations ajoutées par les utilisateurs doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables ; les circuits alimentés à partir de ces tableaux doivent être protégés dans tous les cas par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

§ 2. Les parties d’installations situées en amont des tableaux qui sont alimentés par un branchement indépendant doivent respecter les dispositions du § 2 de l’article CTS 17.

§ 1. Les circuits alimentant les matériels de sonorisation doivent être protégés à leur origine par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

§ 2. Les guirlandes électriques doivent répondre aux dispositions de la norme NF EN 60598-2-20 et être installées de manière à ne pas faire obstacle à la circulation du public.

Les prises de courant alimentant les canalisations mobiles doivent être disposées de manière que ces canalisations ne puissent pas faire obstacle à la circulation du public. La longueur des canalisations mobiles doit être aussi réduite que possible ; les câbles souples qui les constituent doivent être de la catégorie C2.

(Arrêté du 19 novembre 2001)  » Les circuits correspondants doivent être protégés par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité « .

§ 1. L’éclairage normal doit être assuré par des luminaires installés à poste fixe ou suspendus d’une façon sûre.

Les appareils d’éclairage ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public ; leur partie inférieure doit être placée à une hauteur minimale de 2,25 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public.

§ 2. L’installation électrique doit être conçue de manière que la défaillance d’un foyer lumineux, ou la coupure d’un des circuits terminaux qui l’alimente ne prive pas intégralement d’éclairage normal les emplacements accessibles au public. En conséquence, l’installation de l’éclairage normal doit être alimentée par au moins deux circuits protégés sélectivement contre les surintensités et contre les contacts indirects.

§ 1. Afin de permettre l’évacuation du public et de faciliter l’intervention des secours, un éclairage de sécurité, assurant les fonctions (Arrêté du 19 novembre 2001) « d’évacuation et d’ambiance ou antipanique » doit être installé. Cet éclairage doit être assuré :

– soit par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité ;

– soit par une(Arrêté du 19 novembre 2001)« source centralisée » ;

– soit par la combinaison d’une (Arrêté du 19 novembre 2001) « source centralisée » et de blocs autonomes.

§ 2. (Arrêté du 19 novembre 2001) « L’éclairage d’évacuation » doit permettre à toute personne d’accéder à l’extérieur de l’établissement à l’aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.

L’éclairage d’ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface des circulations. Il est admis que cet éclairage reste à l’état de veille pendant la présence du public à condition de passer automatiquement à l’état de fonctionnement en cas de défaillance de l’éclairage normal.

Les appareils assurant le balisage peuvent contribuer à l’éclairage d’ambiance ; leur flux lumineux réel est alors pris en considération en déduisant les pertes de flux dues à la présence des transparents de signalisation.

§ 1. L’éclairage de sécurité par blocs autonomes doit être réalisé par des appareils conformes aux normes de la série NF C 71-800 et admis à la marque NF AEAS ou faire l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF AEAS, notamment en ce qui concerne l’intervention d’une tierce partie indépendante et les performances prévues par les normes correspondantes.

§ 2. (Arrêté du 19 novembre 2001) « Le flux lumineux assigné d’un bloc autonome doit être au moins égal à 45 lumens pendant la durée de fonctionnement assignée.

Les appareils doivent être alimentés en dérivation sur les circuits de l’éclairage normal correspondant, en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de chaque circuit. »

§ 3. (Arrêté du 19 novembre 2001) « Un système centralisé de télécommande pour la mise à l’état de repos doit être installé. »

§ 1. (Arrêté du 19 novembre 2001) « L’éclairage de sécurité par source centralisée doit comporter une source de sécurité, un tableau de sécurité et des circuits d’éclairage, indépendants des installations d’éclairage normal. »

§ 2. (Arrêté du 19 novembre 2001) « La source de sécurité (groupe électrogène ou source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs) doit assurer une autonomie minimale de une heure. »

§ 3. Le tableau de sécurité doit comporter les protections sélectives de chaque départ, une lampe alimentée par la source de sécurité, (Arrêté du 19 novembre 2001) « les dispositifs éventuels de mise en service automatique de l’éclairage de sécurité » (en cas de défaillance de l’éclairage normal) et une commande permettant d’assurer cette fonction manuellement. Cette commande doit être connue d’une personne responsable, présente pendant toute la durée de l’exploitation.

(Ajouté par l’arrêté du 10 juillet 1987) « Afin de limiter les conséquences d’un incident, une distance de 2 mètres minimum doit séparer le tableau de sécurité de toute autre installation électrique. A défaut, cette distance peut être réduite à 0,50 mètre sous réserve que le tableau de sécurité soit totalement enfermé dans un coffret ou une armoire dont les parois sont réalisées en matériaux de catégorie M0 ».

§ 4. (Arrêté du 19 novembre 2001) « Les circuits doivent être au nombre de deux au moins pour chacune des fonctions (ambiance et évacuation) ». Ils doivent être réalisés en câbles de la catégorie C2 et ne doivent comporter aucune dérivation en aval du tableau de sécurité.

§ 5. Lorsque la source centrale est constituée par un groupe moteur thermique-générateur, celui-ci peut être arrêté en position d’attente sous réserve de pouvoir prendre automatiquement en charge la totalité des circuits dans un délai maximal de 15 secondes après la défaillance de la source normale. Si le groupe est à l’arrêt pendant la présence du public, la signalisation des issues doit être assurée par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité.

(Arrêté du 19 novembre 2001) « Lorsque la source centralisée est constituée d’une batterie d’accumulateurs, celle-ci doit être maintenue en charge par un chargeur à régulation automatique permettant de restituer aux accumulateurs 80 % de leur capacité nominale en moins de 12 heures. »

§ 1. Lorsque des installations techniques sont aménagées dans les établissements, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l’instruction technique relative à l’utilisation d’installations particulières.

§ 2. Une attention spéciale doit être portée à l’éloignement des équipements spéciaux (générateur de fumée, projecteurs lasers, tables de mixage, etc.) par interposition d’écrans adaptés ou par la mise hors de portée du public.

§ 1. La défense contre l’incendie doit être assurée :

– par des extincteurs portatifs à eau pulvérisée, de 6 litres minimum, bien visibles, facilement accessibles et rapidement décrochables, à raison d’un appareil par sortie ;

– par des extincteurs appropriés aux risques particuliers.

§ 2. Des personnes, spécialement désignées par l’organisateur, doivent être entraînées à la mise en œuvre des moyens d’extinction.

§ 1. (Arrêté du 20 novembre 2000) « La composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit » :

a) Établissements recevant 2 500 personnes au plus :

– par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur ou, à défaut,

– par un ou deux agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur ;

b) Établissements recevant plus de 2 500 personnes :

– par des agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur avec un minimum de deux ;

c) (Arrêté du 20 novembre 2000) « Établissements recevant plus de 2 500 personnes et comportant un espace scénique :

 -par des agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur avec un minimum de trois. »

§ 2. (Arrêté du 20 novembre 2000) « Ce service est chargé de l’organisation générale de la sécurité dans l’établissement et a notamment pour missions celles prévues au paragraphe 1 de l’article MS 46, à l’exception de la tenue à jour du registre de sécurité.

La qualification requise pour les agents de sécurité incendie est fixée à l’article MS 48. »

§ 3. (Arrêté du 20 novembre 2000) « La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie, conformément aux dispositions de l’article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. »

§ 1. L’alarme doit pouvoir être donnée dans tous les établissements par un moyen de diffusion sonore.

§ 2. (Arrêté du 10 juillet 1987)  » Dans les établissements recevant plus de 700 personnes, la diffusion de l’alarme générale doit être obtenue à partir d’un système de sonorisation permettant une diffusion verbale audible de tout point de l’établissement.

Ce système peut être :

– soit un dispositif portatif comportant une source d’alimentation autonome (mégaphone par exemple) ;

– soit le dispositif de sonorisation de l’établissement à condition que son alimentation soit secourue par une source de sécurité qui peut être commune à l’éclairage de sécurité. « 

§ 3. (Arrêté du 10 juillet 1987)  » Dans tous les cas, le fonctionnement de l’alarme générale doit être précédé de l’arrêt de la diffusion sonore et, dans la mesure du possible, du rétablissement de l’éclairage normal. « 

§ 1. Chaque propriétaire doit tenir à jour, pour chaque établissement, un registre de sécurité.

Ce document, dont le contenu figure en annexe I, doit comprendre :

– une partie visée par le commissaire de la République : l’attestation de conformité visée à l’article CTS 3 ;

– une partie tenue à jour par le propriétaire relative à l’exploitation ;

– le plan de base et la photographie de l’établissement (avec ses extensions possibles).

§ 2. En aucun cas il ne peut être délivré un duplicata de ce registre. Toutefois, des extraits, dont le contenu figure en annexe II, peuvent être délivrés aux organisateurs d’une manifestation ou d’un spectacle pour une implantation donnée. Un double du registre de sécurité doit être conservé par le commissaire de la République qui a délivré l’attestation de conformité.

§ 1. Avant toute ouverture au public dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du maire. Au préalable, il doit faire parvenir au maire huit jours avant la date d’ouverture au public l’extrait du registre de sécurité figurant en annexe II.

§ 2. S’il le juge nécessaire, le maire peut faire visiter l’établissement, avant l’ouverture au public, par la commission de sécurité, notamment pour ce qui concerne :

– l’implantation ;

– les aménagements ;

– les sorties et les circulations.

§ 1. Le personnel doit être instruit des manœuvres à effectuer avant chaque démontage pour assurer la mise à l’état de repos des blocs autonomes, par usage de la télécommande centralisée.

§ 2. Avant l’ouverture au public, le personnel doit s’assurer que les blocs autonomes ou la source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs sont chargés pour leur permettre d’alimenter l’éclairage de sécurité pendant au moins une heure.

Les établissements visés à l’article (Arrêté du 13 janvier 2004)  » CTS 1 (§ 3)  » doivent respecter l’ensemble des dispositions suivantes :

– il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;

– l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M2 ;

– les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

§ 1. Les rangées de sièges doivent dans tous les cas être installées dans les conditions prévues à l’alinéa 1^er du paragraphe 2 de l’article CTS 12.

§ 2. Les éléments fixes ou mobiles utilisés éventuellement pour améliorer le confort des gradins (coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2 pour les housses et M4 pour les rembourrages.

§ 1. Les décors pour aménagements scéniques doivent être en matériaux de catégorie M1 en réaction au feu ou, par dérogation à l’article CTS 13, en bois naturel classé M3.

Les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits.

§ 2. En cas d’espace scénique intégré, les dépôts de décors ou d’accessoires combustibles doivent être situés :

– soit à l’extérieur de l’établissement, à une distance de cinq mètres au moins, ou en être séparés par un écran coupe-feu de degré une heure de hauteur suffisante (ou toute autre solution reconnue équivalente par la commission de sécurité) ;

-soit à l’intérieur de l’établissement dans des locaux avec parois et plafonds coupe-feu de degré une heure avec des portes coupe-feu de degré une demi-heure.

Si un rideau sépare éventuellement la zone technique ou de service de la zone accessible au public, il doit être réalisé en matériaux de catégorie M2.

§ 3. Les locaux d’exploitation et les loges doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2 ou en bois naturel de catégorie M3.

§ 4. Les caravanes et auto-caravanes ne peuvent être installées exceptionnellement à l’intérieur de l’établissement que si elles respectent les normes en vigueur. Toutefois, les installations de gaz et le stockage de ce dernier sont interdits à l’intérieur des véhicules précités.

§ 1. Les éléments d’estrades réglables en hauteur peuvent ne pas être ceinturés entre eux sous réserve du respect des dispositions suivantes :

– aucun matériel ou matériau ne doit être entreposé sous l’estrade ;

– le volume situé sous le plancher doit être visitable et régulièrement nettoyé ;

– les canalisations électriques éventuelles doivent être des canalisations préfabriquées et être installées sur support incombustible.

Les estrades fixes par construction doivent respecter les dispositions de l’article AM 17.

§ 2. Les installations techniques spéciales installées temporairement doivent faire l’objet d’un avis favorable de la commission de sécurité.

Les aménagements particuliers réalisés à l’aide de panneaux, de toile, d’écrans (en vue de l’isolation acoustique par exemple) susceptibles de nuire à l’évacuation des fumées vers la partie haute de l’établissement ou de diminuer la durée de vie des structures par accroissement de la corrosion (phénomènes de condensation) doivent respecter les mesures suivantes :

a) Les aménagements projetés doivent faire l’objet d’un avis d’une personne ou d’un organisme agréés, notamment en ce qui concerne la stabilité mécanique de l’ensemble ;

b) Les matériaux employés doivent être M1, à l’exception des toiles qui doivent être M2 ;

c) Les éléments de structure principaux doivent rester facilement accessibles et visibles pour le personnel qualifié chargé de leur contrôle ;

d) L’espace libre résiduel entre ces aménagements d’une part, et entre ces aménagements et l’enveloppe générale de l’établissement d’autre part, ne doit pas être utilisé pour le stockage de matériaux combustibles ;

e) Un passage suffisant doit être aménagé en vue d’assurer l’évacuation des fumées vers la partie haute de l’établissement ;

f) Le contrôle des structures par une personne ou un organisme agréés doit être effectué annuellement ;

g) En outre, si les aménagements effectués ont pour effet d’abaisser la hauteur libre continue sous écran à une valeur inférieure à quatre mètres, l’une des dispositions ci-dessous doit être observée :

– soit répartir judicieusement en partie haute et au pourtour de l’établissement des ventilateurs d’extraction assurant leur fonction pendant une heure avec des fumées à 400 °C ;

– soit réduire la distance à parcourir par le public à vingt mètres pour rejoindre une issue donnant directement sur l’extérieur ;

– soit toute autre solution jugée équivalente par la commission de sécurité.

Le stockage aérien (extérieur) d’hydrocarbures liquides d’une quantité supérieure à cinquante litres doit être éloigné de dix mètres au moins de l’établissement et être protégé par une clôture efficace.

Une cuvette de rétention d’une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés doit être aménagée.

En aggravation de l’article CTS 22, paragraphe 2, l’éclairage d’ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

(Supprimé par l’arrêté du 19 novembre 2001)

§ 1. Les dispositions de l’article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables.

§ 2. La partie II (Exploitation) du registre de sécurité (cf. annexe I prévue à l’article CTS 30, paragraphe 1) doit comporter également les documents attestant la conformité des installations aux dispositions du présent sous-chapitre.

Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous :

– 1^re catégorie : une fois par an ;

– 2^e catégorie : une fois tous les deux ans ;

– 3^e et 4^e catégories : une fois tous les trois ans.

§ 1. Les aménagements intérieurs (bars, caisses, estrades, podiums, etc.) doivent être solidement fixés au sol, ou constituer des ensembles difficiles à renverser ou à déplacer ; ils ne doivent pas diminuer la largeur des circulations et des sorties.

Ces aménagements doivent être réalisés en matériaux de catégorie M3.

§ 2. Les chaises et les bancs disposés par rangées doivent comporter 16 places assises au maximum entre deux circulations, l’une des dispositions suivantes devant être respectée :

– chaque siège est fixé au sol ;

– les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant fixée au sol à ses extrémités ;

– les sièges sont solidarisés par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

§ 3. Les éléments utilisés éventuellement pour améliorer le confort (fauteuils, coussins, par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2, ne perçant pas pour les housses, et M4 pour les rembourrages.

§ 4. L’entreposage d’éléments combustibles est interdit à moins d’un mètre des poteaux.

§ 1. Décoration :

– les dispositions de l’article CTS 13 s’appliquent à chacun des niveaux, à l’exception des revêtements de sol qui doivent être M3 à l’étage.

§ 2. Espaces scéniques :

– les espaces scéniques comportant des dessous sont interdits ;

– les dépôts de décors ou d’accessoires combustibles doivent être situés à l’extérieur de l’établissement, à une distance de 5 mètres au moins, ou en être séparés par un écran coupe-feu de degré une heure, ou toute autre solution reconnue équivalente par la commission de sécurité.

Toutefois, ces dispositions ne s’opposent pas à l’édification à proximité de la scène d’un dépôt de service strictement destiné à recevoir des décors, des praticables, des meubles et des accessoires, nécessaires au spectacle en cours dans l’établissement.

Ce dépôt ne doit pas excéder la moitié de la superficie de la scène et doit être vidé lorsque l’établissement n’est pas utilisé avec la scène ;

– si un rideau sépare la zone technique ou de service de la zone accessible au public, il doit être réalisé en matériaux de catégorie M2.

§ 3. Locaux d’exploitation et loges :

– les locaux d’exploitation et les loges doivent être réalisés en matériaux de catégorie M2, ou en matériaux à base de bois de catégorie M3.

Si un matériau M2 est utilisé, il doit être non fusible, à l’exception des toiles ;

– dans le cas ou les locaux d’exploitation et les loges sont implantés au rez-de-chaussée, un vide d’au moins 0,5 mètre doit être maintenu entre la partie haute des cloisons et la sous-face de la structure du plancher séparatif des deux niveaux.

Cependant, en cas d’implantation à proximité d’une trémie d’escalier, une continuité doit être assurée entre l’écran de cantonnement visé à l’article CTS 67 et la paroi située dans son prolongement.

§ 4. Caravanes et autocaravanes :

– les caravanes et autocaravanes ne peuvent pas être installées à l’intérieur de l’établissement.

§ 1. Les dispositions de l’article CTS 14 s’appliquent.

En aggravation, les gradins et tribunes aménagés à l’étage doivent respecter les dispositions suivantes :

– ils ne doivent pas excéder cinq rangées de gradinage en profondeur et 1 mètre en hauteur, sans prendre en compte la hauteur des sièges ;

– la protection des parties hautes doit être assurée par un garde-corps ;

– ils ne comportent que des places assises ;

– ils doivent être aménagés de manière à limiter la capacité d’accueil du public à 16 personnes entre deux circulations et 8 personnes entre une circulation et un obstacle (garde-corps, paroi, etc.).

L’exploitant ou l’utilisateur de la structure doit attester que leur poids propre, augmenté de la charge d’exploitation, est compatible avec les limites fixées par le fabricant.

§ 2. En complément des dispositions de l’article CTS 14, les dispositions suivantes sont à prendre en compte :

– les éléments constitutifs du plancher haut doivent être réalisés en matériaux M1 par nature ou par traitement ;

– la mise en œuvre partielle du plancher haut est autorisée, si elle fait partie des configurations prévues par le constructeur ;

– les mezzanines qui interviendraient en complément du plancher séparatif des deux niveaux, même si celui-ci est mis partiellement en œuvre, sont interdites ;

– des garde-corps conformes à la norme NF P 01 012 doivent être installés en limite des vides : trémies, terrasses, plancher partiel… ;

– un dispositif destiné à éviter la chute des personnes doit être installé en périmétrie du plancher haut lorsque celui-ci rencontre une paroi donnant sur le vide, si cette paroi n’est pas prévue à cet effet ;

– la structure de l’ensemble des escaliers extérieurs doit être solidaire de celle de la structure du CTS. De plus, les escaliers extérieurs tournants et ceux dont le limon est parallèle à la paroi doivent être protégés, sur toute la hauteur du rez-de-chaussée, par un écran thermique répondant aux dispositions de l’article AM 8, destiné à protéger le public en cas d’évacuation

§ 1. Installations techniques particulières :

– les dispositions de l’article CTS 25 s’appliquent après avis de la commission de sécurité.

§ 2. Aménagements spéciaux :

– les aménagements spéciaux sont interdits au rez-de-chaussée des structures. A l’étage, ils doivent respecter les dispositions de l’article CTS 45.

§ 3. Points d’accrochage :

– les points d’accrochage sur la structure doivent être précisés et leur limite d’emploi définie.

§ 4. L’exploitant ou l’utilisateur de la structure doit attester que les charges liées aux aménagements et installations sont compatibles avec les limites fixées par le fabricant.

L’évacuation des fumées en cas d’incendie est obtenue par la mise en œuvre des dispositions suivantes :

§ 1. Au rez-de-chaussée :

– le rez-de-chaussé de la structure doit comporter des ouvertures latérales totalisant une surface géométrique égale au 1/100 de la superficie au sol de ce niveau et disposées de manière à assurer un balayage satisfaisant du volume.

Chaque dispositif d’ouverture doit être aisément manœuvrable de l’intérieur comme de l’extérieur de la structure.

Les ouvertures servant au désenfumage doivent être matérialisées, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, par un rond rouge contrastant avec le fond de la paroi d’un diamètre minimum de 15 centimètres.

La partie basse de chaque ouverture doit se trouver à 1,80 m au moins au-dessus du plancher, la partie haute devant se situer dans le volume de cantonnement déterminé ci-après.

Les sorties des structures peuvent participer au désenfumage à condition que la surface libre prise en compte pour l’évacuation des fumées soit comptabilisée à partir de 1,80 mètre au-dessus du plancher et sous réserve du respect de la mesure précédente ;

– des écrans de cantonnement en matériaux classés M1, non fusibles, de 0,50 mètre de haut au minimum, doivent être installés en sous-face des trémies des escaliers intérieurs et des vides résultant d’un montage partiel du plancher haut ;

– les éléments de plancher doivent être jointifs et non ajourés de manière à limiter le passage des fumées et des gaz chauds au niveau supérieur.

Un dispositif continu, rigide ou souple, visant à limiter le passage des fumées et des gaz chauds au niveau supérieur doit assurer la jonction entre le plancher et la ceinture de la structure. Cette disposition ne s’applique pas au niveau du vide créé lors d’un montage partiel du plancher, lorsque cette configuration est prévue par le constructeur. Ce dispositif doit être réalisé en matériaux classés M1 non fusibles.

L’exploitant doit désigner le personnel suffisant pour assurer, pendant la présence du public, la mise en œuvre des dispositifs concourant au désenfumage.

§ 2. À l’étage :

– les aménagements particuliers ne doivent pas empêcher les fumées de rejoindre la partie haute de l’établissement.

§ 1. Chauffage :

– les dispositions de l’article CTS 15 § 1, s’appliquent.

§ 2. Cuisson ou remise en température :

– les appareils de cuisson ou de remise en température sont interdits à l’intérieur des structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l’extérieur de l’établissement, à une distance d’au moins 4 mètres de la paroi. Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7 § 1, et CTS 8 § 2 et § 3, elle peut être accolée à la structure ;

– (Arrêté du 10 octobre 2005)« Les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en température des aliments dans les établissements conçus pour la restauration sont autorisés à l’intérieur dans les conditions déterminées à l’article GC 18.

– Les véhicules ou conteneurs spécialisés, destinés à la cuisson ou à la remise en température existants à la date de modification du présent article doivent être installés à l’extérieur de l’établissement, à une distance d’au moins 5 mètres de la paroi. »

§ 3. Stockage d’hydrocarbures :

– les dispositions de l’article CTS 15 § 5, et CTS 46 s’appliquent.

Les dispositions des articles CTS 16 à 20 s’appliquent.

Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s’appliquent.

En aggravation, l’éclairage de sécurité d’ambiance doit être basé sur un flux lumineux de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

Un éclairage de sécurité d’évacuation doit de plus être installé dans tous les escaliers.

Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s’appliquent.

En aggravation, l’éclairage de sécurité d’ambiance doit être basé sur un flux lumineux de cinq lumens par mètre carré calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

Un éclairage de sécurité d’évacuation doit de plus être installé dans tous les escaliers.

§ 1. La composition du service de sécurité incendie assurant la surveillance des établissements est fixée comme suit :

a) Établissements recevant au plus 500 personnes :

– par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur ou, à défaut, par 1 ou 2 agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur ;

b) De 501 à 2 500 personnes :

– par 2 agents de sécurité incendie au minimum fournis par l’organisateur ;

c) Établissements recevant plus de 2 500 personnes, avec ou sans espace scénique :

– par 3 agents de sécurité incendie au minimum, dont un chef d’équipe, fournis par l’organisateur ;

– le nombre d’agents de sécurité incendie doit être majoré d’une unité par fraction de 2 500 personnes à partir du seuil de 5 000 personnes.

§ 2. Les missions du service de sécurité incendie sont celles définies à l’article MS 46 § 1, à l’exception de la tenue à jour du registre de sécurité.

La qualification des agents de sécurité incendie qui le composent est fixée à l’article MS 48.

§ 3. La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie, conformément aux dispositions de l’article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

§ 1. La composition du service de sécurité incendie assurant la surveillance des établissements est fixée comme suit :

a) Établissements recevant au plus 500 personnes :

– par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur ou, à défaut, par 1 ou 2 agents de sécurité incendie fournis par l’organisateur ;

b) De 501 à 2 500 personnes :

– par 2 agents de sécurité incendie au minimum fournis par l’organisateur ;

c) Établissements recevant plus de 2 500 personnes, avec ou sans espace scénique :

– par 3 agents de sécurité incendie au minimum, dont un chef d’équipe, fournis par l’organisateur ;

– le nombre d’agents de sécurité incendie doit être majoré d’une unité par fraction de 2 500 personnes à partir du seuil de 5 000 personnes.

§ 2. Les missions du service de sécurité incendie sont celles définies à l’article MS 46 § 1, à l’exception de la tenue à jour du registre de sécurité.

La qualification des agents de sécurité incendie qui le composent est fixée à l’article MS 48.

§ 3. La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie, conformément aux dispositions de l’article MS 49, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité.

Les dispositions de l’article CTS 29 s’appliquent quel que soit l’effectif du public..

§ 1. L’ouverture au public d’une structure à étage est soumise à autorisation du maire après consultation de la commission de sécurité compétente.

L’exploitant ou l’utilisateur doit soumettre au maire, un mois au moins avant la date projetée d’ouverture au public, un dossier comprenant :

– l’extrait du registre de sécurité de l’établissement ;

– les modalités de l’implantation projetée, la configuration retenue, la nature de l’exploitation, les aménagements prévus et toute autre information relative à l’exploitation envisagée ;

– une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement ;

– les attestations prévues aux articles CTS 66 et CTS 67.

§ 2. La visite de la commission de sécurité, avant chaque ouverture au public d’une structure à étage, concerne notamment :

– l’implantation, les aménagements ;

– les conditions d’évacuation ;

– le service de sécurité incendie ;

– le contrôle des documents prévus à l’article CTS 80.

En complément de la visite préalable à l’ouverture, les établissements à implantation prolongée doivent être visités tous les deux ans par la commission de sécurité.

Les dispositions de l’article CTS 32 s’appliquent.

Les dispositions des articles CTS 33 et CTS 35 s’appliquent.

L’assemblage de l’établissement et son liaisonnement au sol doivent être vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité par le ministère de l’intérieur. Ce bureau s’assure notamment que les conclusions du rapport de sol prévu à l’article CTS 59 sont compatibles avec les contraintes de charge de l’établissement et que le montage de la structure a bien été réalisé conformément à la notice de montage du fabricant.

L’assemblage de l’établissement, dans sa configuration maximale, l’état apparent des toiles et des gradins doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification habilité par le ministère de l’intérieur.

Ces vérifications peuvent être réalisées à l’occasion d’une visite préalable à l’ouverture en cas de montage en configuration maximale.

En complément de ces dispositions, la stabilité et le liaisonnement au sol des structures à étage à implantation prolongée doivent être vérifiés tous les six mois par un organisme habilité par le ministère de l’intérieur.

Les dispositions de l’article CTS 36 s’appliquent.

Les rapports et attestations rédigés dans le cadre des articles CTS 55, CTS 59, CTS 66, CTS 67, CTS 78 et CTS 79 sont tenus à la disposition de la commission de sécurité (modèles d’attestation en annexes IV et V).

Les dispositions de l’article CTS 52 s’appliquent.